N°2024/ 1 RG 19/17314 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFESQ [H] [F] [C] [U] C/ SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Steve

STEG [...] [...] Représentées toutes par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame M... N... [...] [...]

Invoquant l'absence de paiement de factures, Maître Z... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Ste GUINET DERRIAZ a donné assignation à la Ste KETTON STONE le 10 août 2006 devant le Tribunal

Le 14 novembre 2005, la Ste CONSTRUCTION METALLIQUE DU FOREZ a résilié le contrat.

Steeve X...de l'ensemble de ses demandes, jugeant le licenciement fondé sur une faute grave. M. Steeve X...a interjeté appel dudit jugement le 19 juin 2012.

Portalis DBVI-V-B7C-MR3F CD/ND Décision déférée du 19 Septembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21501588) MME MAUDUIT [H] [B] C/ STEF

APPELANTE : Madame Laurence X... ... 27620 GASNY représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL

APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 27700 HENNEZIS représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL

APPELANTE : Madame Nadine X... ... 95510 AMENUCOURT représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL

APPELANTE : Madame Laëtitia X... ... 27950 ST JUST représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL

[X] [P] et Mme [S] [P],   - Dit que la SAS Stea, M.

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2001 RG : 99/03048 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SENLIS EN DATE DU 23 juillet 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE CARLY SA.

Madame X... a avalisé deux billets à ordre d'un montant de 150.000 francs chacun, émis le 30 septembre 1993 par la SARL STEFF MEUBLES, dont l'intéressée était la gérante, au profit de la BANQUE PARISIENNE

Il résulte de l'instruction que les résultats de l'activité de la société Stef A ont été reconstitués à partir des livres de recettes de M.

APPELANT Monsieur Steve X..., demeurant [...]/FRANCE représenté par Me Thibault Y... B... A...

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste DISTRIBUTION DES VIANDES RITUELLES ISLAMIQUES, dont Monsieur X... est le gérant, a ouvert un compte auprès de la Ste CREDIT LYONNAIS le 21 septembre

APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL

APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL