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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
63c79b76da31367c908eb687
17 janvier 2023
SABATON et Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
643f8888ad85da04f53a3b4b
18 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
66fce3e38d6ea26f688da777
1 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
69d5ebe8cdc6046d477bd8ec
7 avril 2026
Jean-Luc PROUZAT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition
6970afe2cdc6046d471941f3
20 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
670f583a4ad0d5ee7d7e5b92
15 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
686dfb22002316e0ca849052
8 juillet 2025
67f603f2ebd7282443856738
8 avril 2025
659e4683553798000884723e
9 janvier 2024
654b378356298f8318387b46
31 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
5fca2d8e5cd1533dd5952c34
1 décembre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b41
27 juin 2017
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28d
8 décembre 2009
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6253cd55bd3db21cbdd92f96
16 février 2016
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
69677711cdc6046d473ffc20
13 janvier 2026
personne Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffière lors des débats et de Sylvie
63be63af13ef607c90ab6600
10 janvier 2023
COURTY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
63be63ba13ef607c90ab6606
substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
Chambre commerciale
63b546f3c9018405dfcaad6f
3 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
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