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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65167029788aac83189ea841
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il lui a alors été proposé de prendre en charge des tâches administratives (et quelques états des lieux), en sus, sur 11 autres adresses, puis sur 6 adresses.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8ac
4 octobre 2024
4 octobre 2024
valoir que les formulaires des caisses primaires ne permettent pas de déterminer la durée journalière des mouvements avec abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° et à 90° car l'on ignore si la tâche
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les tâches que devait assurer M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce mail caractérise ainsi les adaptations quant aux tâches auparavant exercées par Mme [F] rendues nécessaires par la réorganisation du cabinet.
Source officielle6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
18 avril 2019
Les tâches sans rapport avec sa qualification Mme [M] soutient que les rares tâches qui lui ont été confiées depuis la suppression de son poste au service R&D étaient répétitives et sans rapport avec
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a12
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut modifier les tâches du salarié à condition que celles-ci correspondent à sa qualification, qui est définie par rapport aux tâches qu'il exerçait
Source officielleChambre civile section A
696782eacdc6046d4741eed3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il s'agit là de tâches incombant à un juriste d'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd64
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Cet avenant prévoyait la réalisation d'astreintes, et énonçait un complément aux tâches déjà énumérées dans le contrat de travail initial.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86186
4 avril 2002
4 avril 2002
"n'a effectué que des tâches de comptabilité au sein du service administratif jusqu'à ce jour"; que le 4 février 1996 Madame D..., monitrice éducatrice certifie que Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1d
27 novembre 2003
27 novembre 2003
possibilité donnée à l'employeur de conclure un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise n'implique pas pour lui l'obligation d'affecter le salarié à des taches
Source officielleChambre sociale
6788a09fa1dbfbd5d79cd600
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les 11 autres tâches qui vous ont été confiées, qui représentent un volume de travail de 54,5 jours, sont toujours à ce jour inutilisables : 6 taches sont partielement ou totalement à refaire, et 5 taches
Source officielleChambre sociale 4-4
65b370488c0355000835f8b3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
part, le décompte des tâches effectuées par la salariée parmi toutes les tâches prévues conventionnellement et le nombre d'UV correspondant.
Source officielle1re Chambre A
61629bbeeaaf44d62f53e933
14 mai 2013
14 mai 2013
On peut donc affirmer que les benzyls, phénylmethyls et autres polyphénols sont à l'origine de la dégradation superficielle constatée sous formes de petites tâches plus ou moins blanches et rien d'autre
Source officielleChambre sociale
69eafbbecdc6046d47570adf
23 avril 2026
23 avril 2026
ses tâches consistent en : - la surveillance pendant l'exécution des tâches qui comprend : la surveillance générale de l'immeuble, l'entretien du matériel, des outils et machines mis à disposition et
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6172
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; - Séjour : quelques nuances d'usage sur pan droite ; support manivelle présentant des tâches ; bois usé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société indique que de nombreuses tâches jusqu'alors effectuées par les salariés sont désormais réalisées par le logiciel, entraînant une disparition des tâches et une suppression des postes de travail
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d05
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Par lettre du 14 mai 2004, il a été à nouveau rappelé à l'ordre car il ne respectait pas les consignes de travail : "aider ses collègues de travail dans le cas où il avait terminé ses tâches journalières
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e3fc25a97f0381f53eb
22 octobre 2014
22 octobre 2014
toutes sortes de tâches y compris celles ne relevant pas de son emploi.
Source officielleSociale C salle 2
62e2269d3de91be2e9f7ea75
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ces documents détaillent les connaissances spécifiques aux tâches essentielles de sécurité testées, conformément aux annexes de l'arrêté susvisé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a24
13 avril 2016
13 avril 2016
peut pour autant prétendre que l'exécution par l'intéressé de ses tâches administratives à domicile ne résulte que de son seul choix, compte tenu en effet de la diversité de ces tâches et de la nécessité
Source officiellePage 13 sur 1166