née le 25 Juin 1979 à TARARE (69170) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

* * * * EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La SCI [Adresse 6] est propriétaire d'un immeuble situé à Tarare (Rhône).

LES PRODUITS DU VAL SOANNAN La société LES PRODUITS DU VAL SOANNAN, SASU immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro 329 822 654, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

AZUR NETTOYAGE au capital de 7 622,00 € immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le n°402 587 380, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 46 route

C'est dans ces conditions que les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES ont fait citer devant le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE la société FBM, représentée par Maître NOIRAIX-PEY en sa qualité de liquidateur

résulte de l'avis technique établi par Jacques A... qu'ont été créés au cours de la période litigieuse (juin 1987 - juin 1996) plusieurs parkings publics proches des lieux donnés à bail, à savoir parking Tarare

PARTIES Par acte du 15 juillet 2002, la société CISA INFORMATIQUE, venant aux droits de la société INFORMATIQUE 01, a fait assigner la société DECLIC devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

GERFLOR venant aux droits de la SA TARAFLEX ayant son siège social Boulevard Garibaldi 69170 TARARE Représentée par ses dirigeants légaux représentées par SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour

Elle a mis en cause la société IP3 Lyon par acte du 10 juin 2015, laquelle bénéficiait d'une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte le 18 décembre 2012 par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

Monsieur [AV] [S], né le 16 janvier 1967 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] 4/ La SARL [AV] [S] INVESTISSEMENTS (TMI), Société, immatriculée au RCS de Villefranche Tarare

D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Octobre 2025 APPELANTES : La société MORA, SAS au capital de 6.935.210 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche Tarare

Adresse 2] [Adresse 2] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK de la SELARL MFP AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE Assisté par Me Marie-Charlotte TAVARES

Par exploit du 25 janvier 2005, la société A3C a assigné la société MAUM devant le tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en paiement de rappels de commissions, indemnité de rupture du contrat d'agent

EN FAIT Il est établi que monsieur X... a perçu des allocations ASSEDIC de TARARE (Rhône) pour la période correspondant au mois de novembre 2003 ; si monsieur X... bénéficie de la présomption d' un travail

B et à 22.22 % par la région Centre-Val de Loire, et l'ouverture le 22 février 2024 d'une procédure collective par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, sa liquidation judiciaire, avec effet

que le projet n’engendre pas d’impact significatif sur le paysage et les églises fortifiées de la Thiérache, notamment celles de Vigneux-Hocquet, Renneval, Chaourse, Harcigny, Agnicourt-et-Séchelles, Tavaux-Pontséricourt

Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal de commerce de Villefranche Tarare a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Diveo et nommé la SELARL Alliance MJ en qualité

S'appuyant sur les constatations d'un huissier de justice en date du 11 septembre 2015, il a condamné sous astreinte Monsieur [R] et la SARL BELVIT à faire effectuer les tavaux nécessaires pour que cessent

En outre, dès le 6 décembre 2007, la totalité du produit de la vente de la société Hibiscus a été versé sur un compte bancaire unique ouvert au Crédit Mutuel de Tarare (Rhône) au nom de l'ensemble des

La société [R] [J] conseil rénovation a été placée en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare du 4 novembre 2021.