APPELANTE SCP GERALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES Concordia, 4, rue Charles HEIGHT 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE

G. 07 / 00330 ----------------------- Thierry X... Pascal Y... Olivier Z... Philippe A... C / Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.

Portalis DBV3-V-B7J-XLXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry

FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN RG numéro : F 13/00229 FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique

Thierry Marcel Hugues Y...

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Monsieur [M] [N], représenté par Me Yves TUSET, avocat au barreau de PARIS Intimés : Maître [E] [Y] [V] [D], représenté par Me Thierry

Thierry X...auxquelles Mme Dominique Z...n'a pas répondu. Vu les dispositions des articles 367, 368, 397, 399, 400 et 400 du code de procédure civile.

Toutes avaient été attirées au domicile de Thierry X..., celui-ci les avait fait boire et consommer de la nourriture et elles s'étaient endormies.

Thierry Y...

Thierry à payer à Monsieur X...

Condamner in solidum Monsieur Thierry X... et Madame Christine Y... en tous les dépens.

Par actes d'huissier en date du 30 décembre 2016, Monsieur Thierry Y... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Madame F...

Thierry B...

[D] [W] Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON M.

DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04150 No MINUTE : 16/ 60 Appel de l'ordonnance rendue le 03 Novembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Thierry

par le liquidateur au motif que Thierry B... n'apparaissait pas au contrat comme le signataire du bail

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salins-les-Thermes à sa demande

Thierry X...