Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6537610e974d2583184551ac
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le juge a en conséquence considéré que Madame [S] [B] était irrecevable à former tierce opposition contre le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nancy le 18 décembre 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d05b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 16 octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, qui a déclaré irrecevable la tierce opposition formée par la SARL X... au
Source officielleCour d'Appel
Monsieur et Madame Petrus Z... de leurs prétentions dirigéesc/Monsieur Giovanni X
6253cababd3db21cbdd8bdc9
10 juin 2008
10 juin 2008
Par acte en date des 1 et 2 février 2007, Monsieur Raffaele X... formait tierce opposition à cet arrêt.
Source officielleChambre sociale
68fc59c7af64986e40f71afc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[D] est éligible au bénéfice de la majoration tierce personne, En conséquence : - Ordonner à la CARSAT Aquitaine de verser à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162853bc10e2193c5780998
28 mai 2013
28 mai 2013
En réponse, la SA BPN, agissant en qualité de créancier nanti de la SARL SERETEL TECHNOLOGIES, a formé tierce opposition aux jugements des 16 août 2010 et 7 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89820
24 mai 2007
24 mai 2007
Cochin et Nunes formait tierce-opposition à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mai 2005 par la cour d'appel de Versailles.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e226
15 juin 2011
15 juin 2011
Vu la déclaration de tierce opposition incidente déposée le 3 décembre 2009 par Monsieur X... à l'encontre de l'ordonnance du juge commissaire du 16 février 2005.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
679481670175ed452fca5a12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mais d'une tierce opposition de droit commun.
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a711750dbd9693ff47b
25 août 2023
25 août 2023
Le demandeur ajoute que sa tierce opposition est recevable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63db64fb04a8de05deba683b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
III/ MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la tierce opposition 19.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
27 septembre 2016
[P] qui n'est pas recevable à exercer la tierce opposition pour en critiquer les motifs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les frais d'assistance par une tierce personne : 2.
Source officielleChambre Sociale
66878d0305d6f7f678d493c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
II- SUR LA RECEVABILITE DE LA TIERCE OPPOSITION L'AGS CGEA de [Localité 5] sollicite l'infirmation du jugement déféré de ce chef et demande à la cour de déclarer sa tierce-opposition recevable aux motifs
Source officielle1ère chambre civile B
6035f3076e492f58af614d0a
26 janvier 2016
26 janvier 2016
personne doivent être déduites de l'indemnisation allouée avant tout partage, fixer sa créance sur la succession de son fils [V] [M] à la somme de 99 290,75 euros au titre de l'assistance tierce personne
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c54
14 novembre 2006
14 novembre 2006
X... d'une invalidité totale à compter du 1er juillet 1992 puis lui attribuait la tierce personne.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e618
9 avril 2024
9 avril 2024
santé de [O] [S] a nécessité l'assistance d'une tierce-personne et qu'elle a dû arrêter son activité professionnelle pour l'assister.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91219
21 janvier 2014
21 janvier 2014
PROCÉDURE DE TIERCE OPPOSITION. Par déclaration enregistrée au greffe le 18 janvier 2013 la SARL Cabinet juridique D...-E...-F...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9f
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Jean-Jacques X...a formé tierce opposition contre l'arrêt du 18 juin 2013 étant observé qu'il avait préalablement adressé cet acte de tierce opposition, daté du 18 février 2014, au secrétariat du tribunal
Source officielleCour d'Appel
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX-c/Madame Malika X
6253cd14bd3db21cbdd9239a
6 mai 2015
6 mai 2015
Il indique que Madame X... n'a pas eu besoin de tierce personne pour s'occuper d'elle pendant les périodes de Déficit Fonctionnel Temporaire et Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel, que la tierce personne
Source officielleChambre 1-6
6789fc4711ec33b4fa0f17ac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIVATION Sur l'assistance temporaire par tierce personne L'indemnisation de la tierce personne est liée à l'assistance nécessaire de la victime par une aide humaine dans les actes de la vie quotidienne
Source officiellePage 13 sur 576