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Du 15 au 19 avril 2019 et du 23 avril au 26 avril 2019, il a remplacé deux opérateurs sur leurs tournées et l'employeur l'a remplacé sur sa tournée avec un autre opérateur dans le but de contrôler son

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Pôle 4 - Chambre 11

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Appel

7 juillet 2022

[J] [F] qui circulait au guidon de sa motocyclette, a entamé une manoeuvre pour tourner à gauche et qu'il a été heurté à l'arrière par le véhicule conduit par Mme [K] qui le suivait.

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Chambre Sociale

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Appel

19 mai 2022

Au vu de ces éléments et des attestations de collègues qui ont réalisé cette tournée en 6 à 7h, elle considère que les temps réclamés par M.

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Chambre Sociale

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Appel

18 janvier 2024

En date du 5 décembre 2020, vous étiez en poste du matin mais la tournée de prélèvement des échantillons de 8h n'a pas été réalisée.

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

23 octobre 2025

« En date du 28 avril, lors de la consultation des feuilles de routes des lignes de l'activité véhicule léger en vue de leur optimisation, nous avons constaté que les montants transportés sur vos tournées

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

20 mai 2020

Chaque soir, lors de la préparation des tournées du lendemain, vous êtes censé préparer les classeurs de tournée!

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

9 octobre 2024

de la SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263, substitué à l'audience par Me Pauline TOURNIER, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, prise en la personne

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Chambre 1-2

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Appel

27 octobre 2022

[Y] entendait tourner à gauche pour emprunter la [Adresse 8].

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Chambre 4-8

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Appel

1 juillet 2022

[Y], effectuant alors une tournée de surveillance périodique, s'est pris les pieds dans une entretoise de traverse béton, ce qui a entraîné sa chute sur le ballast.

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Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8fa02

Appel

24 juillet 2012

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Monsieur Yves PETIT, Greffier

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Chambre des Rétentions

69d73f98cdc6046d479bc754

Appel

8 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) alias [U] [H], né le 03/04/1997, à [Localité 2] (ALGERIE) né le 03 avril 1997 à algerie, de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Charlotte TOURNIER

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5e chambre Pole social

69736c04cdc6046d476a3eac

Appel

13 janvier 2026

N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWT POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 12 janvier 2023 RG :22/00455 [N] C/ [6] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - Me TOURNIER

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Chambre des Rétentions

678750b3892c83ef59be59f7

Appel

14 janvier 2025

X se disant [O] [F] ; Après avoir entendu Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, et M.

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Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c29651750

Appel

1 juillet 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Charlotte TOURNIER

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Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f75

Appel

9 février 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Yves Y..., Vice Président Placé GREFFIER : Mademoiselle Séverine Z..., Adjoint

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Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d6

Appel

13 avril 2006

2006, les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, ARRET : Arrêt réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER

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Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88267

Appel

6 avril 2006

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/6342 du 09/10/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

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Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890d3

Appel

7 février 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors

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Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d37

Appel

4 juillet 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée

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