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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee571015e
9 février 2017
9 février 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 09 FEVRIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03110 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
fossé partiellement canalisé sur la propriété de M. et Mme D jusqu'au fossé de drainage existant au fond de leur terrain (solution n° 1), soit de reprendre les eaux pluviales en aval de la buse traversant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04811_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération
Source officielleChambre del'Expropriation
60370a789debbea50e75455e
19 juin 2015
19 juin 2015
[H] [K] C/ SA SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Déchéance de l'appel Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01225_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sud Interim Millau a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCabinet B
64d9de523fbc7ed969233134
10 août 2023
10 août 2023
N° 277 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 10.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 10.08.2023.
Source officielleChambre 1-2
64a7af2c3bcaf505db6962a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 497 Rôle N° RG 22/07305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN4V [B] [W] [J] [W] C/ [R] [I] Copie
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b0590da
11 mai 2017
11 mai 2017
Chambre : 03 N° RG : 16/4305 (Sur appel d'un jugement rendu le 12 mai 2016 par la 2ème chambre du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG: 14/01684) Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
leurs ayants droit, pour un usage privé " ne peut être regardé, contrairement à ce qui est soutenu, comme les autorisant à passer sur l'intégralité des parcelles traversées, mais seulement celles qui traversent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.
Source officielle3e Chambre B
616301474c6681071edf66f5
10 mai 2012
10 mai 2012
à l'un des halls des «[3]» appartenant à la SCI LES MARCHES MEDITERRANEENS qui le surplombe de plusieurs mètres .Six descentes pluviales du bâtiment '[3]' pénètrent dans le bâtiment FOURNITEC en traversant
Source officielleChambre 4-5
651fa4d6c601f08318991446
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EIFFAGE GENIE CIVIL Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Laurent POUMAREDE, avocat au barreau de NICE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre Civile
661f66052313f20008a52665
15 avril 2024
15 avril 2024
[Y] [S] né le 11 août 1945 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA 15/04/2024 : Expéditions - Me MORESCO ; Me MILLION ; - Copie
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb0
7 mai 2021
7 mai 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Elle dessert ainsi plusieurs habitations dont l’accès n’est possible qu’en entrant dans l’allée de Kerous depuis la rue de Pendruc et en traversant la propriété de M. et Mme B... située sur les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00529_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La commune de Pavilly déclare être propriétaire d'un aqueduc souterrain d'évacuation des eaux pluviales traversant un lotissement de seize pavillons, situé rue du docteur G à Pavilly (76570).
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f369dc6faf000958890d
24 avril 2024
24 avril 2024
le lot de Mme [N] [E], de retrait de la souche de cheminée correspondant au conduit supprimé traversant le lot de Mme [N] [E] et de son corps situés en toiture avec reprise de toiture au droit de la
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d8b
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleChambre 1-2
626b808bd1fb03057d9a4e60
28 avril 2022
28 avril 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 323 Rôle N° RG 21/02639 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7RI [K] [H] C/ [R] [E] [U] [M] épouse [E] Copie
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ea
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[X] [Y] [S] Mme [T] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
Source officiellePage 13 sur 41