Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01282 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée de Me Justine HENRY de la SELARL BELKHODJA HENRY AVOCATS ASSOCIES - B.H.A.A, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Annick X..., décoratrice d'intérieur et de jardin domiciliée à Neuilly-sur Seine, cherchait à meubler sa résidence secondaire acquise à Parmain dans le Val

Par ailleurs, la société venderesse allait devoir payer un impôt sur la plus value. Celui-ci sera de 41.046 €.

De manière globale, [BW] ne va pas au bout de la structuration de son activité.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 après prorogation du délibéré du 15 décembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie

En cas d'horaires irréguliers, l'amplitude hebdomadaire va de 0 à 48 heures.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire et Madame Valérie

Il est venu me voir en déclarant': «'tu vois, le service n'a pas commencé, [B] a déjà préparé ses muffins pour la maison, va la voir'».

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

de samedi matin » et que, en réponse à une remarque sur le caractère inacceptable de son comportement, Madame X... a indiqué au témoin : « Ici c'est moi le chef et vous l'employée, vous rêvez, je ne vais

APPELANT : Monsieur [K], [V], [O] [J] né le 19 octobre 1959 à TARBES (65) de nationalité Française 6, rue des Campanules 65690 BARBAZAN-DEBAT Représenté et assisté de Maître LEGRAND de la SELARL VALERIE

2021 - Conseil de Prud'hommes - -Formation de départage de MELUN - RG n° F18/00576 APPELANTE Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Valérie

Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 5 - RG F19/10346 APPELANTE Mademoiselle [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2020, devant la cour composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie

nouveau une médiation ou une thérapie familiale afin de rétablir le dialogue entre les parties, - de lui accorder un droit de correspondance avec ses deux petits enfants pour l'envoi de courriers et de cadeaux

Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150329 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI/DANIELOU, Plaidant, avocat au barreau de VAL

PARIS, toque : D0973 INTIMÉ Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE