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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247c

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

à la confirmation intégrale de la décision entreprise et demande à la cour de : S'agissant de la prétendue insuffisance du PSE - constater que le PSE a fait l'objet de négociations, qu'il a été validé

Source officielle

Page 13 sur 4881

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Journal officiel
Radiations

VALLIUS, Laurent André Lucien

SIREN 903599595Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

Voir →

Créations

VALLIUS, Laurent André Lucien

SIREN 903599595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

30/09/2021

Voir →

CA

Avis

CADA:20210742

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

enregistré à son secrétariat le 1er février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant le calcul de la valeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

603336914ae273a759bbc489

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

En l'espèce, l'administration a combiné une valeur mathématique issue du bilan, qui reflète la valeur patrimoniale de l'entreprise au moment du fait générateur de l'impôt et une valeur de productivité.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68e743143940dd585f4f7524

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

générée par les travaux et chiffrés par les parties dès 2001 par des constats et estimations avant et après travaux'; - fixer la valeur de la plus-value qui revient à Mme [N] [K] à la somme de 99'091

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00791_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle a retenu une valeur comptable de la société STGL au 30 juin 2012 de 1 178 007 euros correspondant à ses capitaux propres, mais également une plus-value latente sur actifs au titre du fonds de commerce

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88634

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le 28 avril 2010, un avenant au contrat a été signé entre les parties, repoussant la date de fin de contrat au 31 décembre 2017 et la valeur des matériaux prélevés à 180.000 euros.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La société Continental Foods a été cédée le 25 juillet 2019 à la société espagnole GB Foods pour une valeur de 900 millions d'euros et a été renommée GB Foods France.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328d

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[Y] [R] devant le tribunal de grande instance d'Evry aux fins de voir dire qu'il ne peut prétendre à une créance de salaire différé, valider la déclaration de succession établie par Maître [C], notaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb4cac6088722a984068b7

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Motifs Attendu que l'administration fiscale a formulé une proposition de rectification le 26 juillet 2011 concernant la valeur de la propriété acquise par Mme [N] en 2008 pour un prix de 8 millions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd94ecf4c3497375a8c7be0

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Par jugement du 16 novembre 2018, le juge de l'exécution a débouté Mme [C] de ses demandes, validé l'hypothèque judiciaire provisoire, condamné Mme [C] à payer au fonds commun de titrisation la somme de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c5553c369c7f74996dba

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En effet, en faisant référence à la « valeur définitive du marché » dans l'acte de cautionnement les parties ont bien entendu inclure les avenants contractualisés en plus-value et moins-value, rendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61624d73ed30a8f5617383ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Cette exclusivité inacceptable a porté sur une valeur de transaction de 4 milliards de francs, soit 1/6ème des valeurs mobilières de l'Institution.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2360cdc6046d47e17410

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [F] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant de nouveau : Valider le redressement opéré pour son entier montant, Valider la mise en demeure

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d4391cdc6046d4744e600

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 14 avril 2025, une première attestation de valeur a été établie par un expert-comptable pour une valeur de 10 euros par action.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00572_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Selon le paragraphe n° 150 de la doctrine administrative référencée BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60 dans sa version publiée le 14 octobre 2014, relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières ou de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288a91aca307b467eafd

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Donner son avis quant à la valeur vénale des murs afin de déterminer le prix auquel le preneur actuel des lieux pourrait exercer son droit de préemption, .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb495562c878273a1fb706

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

De fait, un plan de sauvegarde de l'emploi a été conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise le 2 septembre 2014, cet accord a ensuite été validé par la DIRECCTE

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6629f365dc6faf0009588891

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

en ce qu'il a fixé la valeur vénale du bien litigieux à la somme de 250.000 Euros, correspondant à la valeur de 370.000 Euros telle que déterminée par l'expert judiciaire, déduction faite d'une moins-value

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00556_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C a déclaré à ce titre une plus-value de 4 868 euros pour les seuls titres détenus dans la société E et n'a déclaré aucune plus-value pour les deux autres cessions.

Source officielle