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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02897_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
, présent règlement général), la décision de subvention sera retirée et tout ou partie des sommes perçues devra être reversé, en application du I de l'article R. 321-21 du CCH et dans les conditions précisées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02899_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
, présent règlement général), la décision de subvention sera retirée et tout ou partie des sommes perçues devra être reversé, en application du I de l'article R. 321-21 du CCH et dans les conditions précisées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03136_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
, présent règlement général), la décision de subvention sera retirée et tout ou partie des sommes perçues devra être reversé, en application du I de l'article R. 321-21 du CCH et dans les conditions précisées
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
été parfaitement caractérisé par l'expert ; en outre, la matérialité des désordres à l'origine de l'inconfort subi est confirmée par les opérations d'expertise en cours relatives au rez-de-chaussée du CCM
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02846_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
boulevard Malesherbes à Paris, un risque lié à la retenue à la source qu'elle aurait pu subir, en France, à raison des intérêts perçus, un " risque de taux d'intérêt du marché ", lié selon elle à la variation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03462_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
boulevard Malesherbes à Paris, un risque lié à la retenue à la source qu'elle aurait pu subir, en France, à raison des intérêts perçus, un " risque de taux d'intérêt du marché ", lié selon elle à la variation
Source officielle14e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il sera retenu qu'une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de
Source officielle4eme Chambre Section 2
671740806a24f8a713323cd3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en demeure de rembourser l'intégralité de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence de 71.301,67 € nets, ainsi que l'intégralité de l'indemnité transactionnelle de 65.000 € nets, en vain
Source officielleChambre sociale
6162d32d70d46c7f95e826bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
relatif aux entreprises exerçant des activités de transport sanitaire Sur le salaire minimum garanti et les activités annexes Madame [G] [R] revendique la qualification de chauffeur d'ambulances CCA
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
comptabilisée au crédit du compte courant d'associé correspond à une avance enregistrée et autorisée par l'assemblée générale des associés ; - les sommes versées par les sociétés Coficonsult, Futuro et CCM
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105380821d9a1906fce1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société SPIE répond vainement que l'argument de la salariée relatif à son embauche à un niveau inférieur à son niveau de qualification n'a été opposé par la défenderesse qu'à l'occasion de son deuxième
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7b0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
avait méconnu ses obligations au titre de l'accord consortial, a, en vertu de la clause compromissoire y figurant, introduit une procédure d'arbitrage devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c98
18 novembre 2014
18 novembre 2014
l'envoi de superviseurs sur le chantier, à l'origine d'importants retards dans la mise en oeuvre de l'usine et de la nécessité de faire appel à des tiers, a déposé une demande d'arbitrage auprès de la CCI
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9c9
17 mars 2011
17 mars 2011
Madame Z...de 51 ans ; que quatre enfants désormais majeurs sont issus de cette union ; Attendu que Madame Z...cumule deux contrats de travail à temps partiel auprès de la ville d'HOUPLINES et du CCAS
Source officielle1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f5
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle en conclut que la SNC SBH2 doit prendre en charge les comptes prorata des sociétés CCI et Gervais et faire son affaire personnelle du recouvrement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un avis du 13 février 2014, la CCI a estimé que le CHIAP avait commis des fautes dans la prise en charge de l’enfant A... lors de l’accouchement et de celle de Mme C....
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de16b6a90a057d2a5ae5
26 avril 2022
26 avril 2022
MCS & ASSOCIES Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - Me Jonathan PROTTE - Me Jacques LEGAY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE
Source officielleChambre sociale
697386f1cdc6046d476d5e30
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[D] [L] C/ Me [X] [W] - Mandataire de S.A.R.L. [6] Association AGS-CGEA DE [Localité 4] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me GROSSELIN Expédition revêtue
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb2
14 avril 2023
14 avril 2023
commerce [U] [D] C/ SARL RIVAS JOSEPH INFIRMATION Grosse délivrée: le 14/4/23 à Me PLAIS-THOMAS, Me OBIS Ccc
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf4cbeee0f8318b9753f
26 juillet 2023
26 juillet 2023
TRIOMPHE SECURITE CONFIRMATION Grosse délivrée le 26 juillet 2023 à Me LAUBIES, Me PEREIRA Ccc à Pôle Emploi le 26 juillet 2023
Source officiellePage 13 sur 28