2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON

2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/12636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON

CIC EST anciennement dénommée la société Nancéienne VARIN-BERNIER aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Mixte en date du 20 décembre 2007, prise en la personne de son représentant légal

LES VARENNES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat

Commission nationale pour la labellisation en juillet 2014 ; 4) la facture de production concernant chaque édition du « DICRIM » depuis 1998 ; 5) les demandes de subventions sollicitées afin d’aménager le vallon

B A a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une plainte contre l'administration pénitentiaire de Varennes-le-Grand.

N° 271 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Varrod, le 10.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 10.08.2023.

Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 10] Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 12] 1979 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 10] Représentés et ayants pour avocat plaidant Me Nicolas LECOQ VALLON

CALIFORNIA BEY demeurant 10 rue de la Grange Batelière - 75009 PARIS La Société CALIFORNIA BEY prise en la personne de son gérant ayant son siège 99 rue de la Boùtie - 75008 PARIS représentés par la SCP VARIN-PETIT

/00883 rendue par le Juge aux affaires familiales de MELUN le 21 Juillet 2016 Appelante : Madame Stephanie X... épouse Y..., représentée et assisté de Me Raoul BRIOLIN substituant Me Marjorie VARIN

Cette parcelle en partie boisée surplombe d'autres parcelles privées longeant le chemin rural du Touron, qui conduit à un ancien lavoir au bord du ruisseau dénommé Le Touron, et aboutit elle-même au vallon

de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L187, avocat postulant et plaidant S.A.S.U.

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/00505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER, Me Nicolas LECOQ VALLON

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays des Vallons de Vilaine : 5.

Il soutient que : - l'administration a omis de prendre en compte les " résultats fonciers négatifs " déclarés par les sociétés civiles immobilières (SCI) Merou, Aladin, Nedjma, Liberty, 33 Vacon et

* * * * * Suivant acte sous-seing privé en date du 20 décembre 1990, Madame [M] [G] a donné à bail à Monsieur [K] [F] et Madame [O] [X], en leur qualité de membres associés du GAEC du Vallon

septembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique, après sinistre, d'un bâtiment situé au lieudit Les Vallons

NANCEIENNE VARIN BERNIER "SNVB" 4 place André Mignot 54074 NANCY CEDEX représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0440181 assistée de Maître BOCZMAK, pour la SCP RAVETON