CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d401
9 février 2010
à la Cour assistée de Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMAS-CHAVANE, avocat INTIMÉE : SCI 120 MONTEE DE LA GRANDE COTE représentée par ses dirigeants légaux 44 rue Victor
Juge des référés
ORCA_25PA06324_20260408
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Victor, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Pôle 5 - Chambre 10
68f86699cb86fa851c25cbe3
20 octobre 2025
Localité 2] le 29 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [B] [K], représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110, représenté par Me Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO
12e chambre
633fc39be633183e2ee17ce1
6 octobre 2022
Distribution de l'Est Martiniquais, ci-après dénommée la SDEM, un contrat de location gérance portant sur un fonds de commerce de station-service situé à [Localité 5] en Martinique, sous l'enseigne Vito
Chambre 2-4
660e43010740db0008fa918f
3 avril 2024
Rôle N° RG 20/13289 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW4E [N] [Y] C/ [U] [H] Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Victor
Pôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6c8
25 avril 2017
dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, aux conclusions écrites qu'elles ont transmises, telles
2ème chambre civile
5fdb1c49de55e7b0e875becf
8 avril 2019
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 255 DU 08 AVRIL 2019 N° RG 17/00397 - CD/SV N° Portalis DBV7-V-B7B-CZQR Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879dfc
9 janvier 2025
[W] conteste une telle analyse.
6163d00274df0e9c0194f8df
16 juin 2010
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Victor CHAMPEY, avocat au
6253c99dbd3db21cbdd88c99
16 janvier 2007
février 1999, avec la SARL BUSUTTIL un devis pour le déménagement de son mobilier, évalué à 30 m 3, avec emballage-déballage du fragile, du 6 Rue BAGNIS à NICE à son nouvel appartement sis 8 Boulevard Victor
6253cbc8bd3db21cbdd8e41c
7 juin 2011
Une telle déclaration orale faite par son conseil était mentionnée au plumitif et était implicitement acceptée par monsieur Jean Luc X... en l'absence de toute opposition de sa part.
Pôle 6 - Chambre 6
6516703c788aac83189ea909
6 septembre 2023
Sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs, la cour retient que ces manquements sont d'une gravité telle qu'ils font obstacle à la poursuite du contrat de travail ; en effet, les fonctions
6253c8aebd3db21cbdd85f01
8 janvier 2002
d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Maître Pierre JULIEN es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du Plan de la SARL ACTION SECURITE GARDIENNAGE 9 Bd Victor
6253ccf1bd3db21cbdd91c9d
17 novembre 2014
de BASSE-TERRE du 6 juin 2013- Section Commerce.
6253cc1cbd3db21cbdd8f27a
14 mars 2012
né le 06 Juillet 1954 à VAUCE (53300) ... 28410 BU comparant en personne, assisté de Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309
1ère Ch. Aud.solennelles
6896d764fd8bd33bb83ea54b
7 août 2025
a saisi le conseil régional de discipline du ressort de la cour d'appel de Montpellier (ci-après le conseil de discipline) aux fins d'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Maître Victor
2e chambre sociale
65a8d41ae12c85000874af58
17 janvier 2024
1974 à [Localité 5] (11) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE, substituée par Me Victor
653a0676d0451e8318d0e9a7
25 octobre 2023
par lesquelles M. et Mme [V] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile : - d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire, - de désigner tel
6253c87ebd3db21cbdd856b6
25 octobre 2001
Ils constataient les faits suivants : La société anonyme EURO VANADIUM sise rue Victor HUGO à 59174 LA SENTINELLE et dont le Président Directeur Général est Monsieur Y...
6253c8abbd3db21cbdd85ea2
26 février 2002
PAVIDIS Z.I. du Sousson 32550 PAVIE Rep/assistant : Me DE SAINT VICTOR loco Me Bernard JOUET (avocat au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 06 Décembre 2000
Page 13 sur 38