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757 résultats pour « Victor Teles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d401

Appel

9 février 2010

9 février 2010

à la Cour assistée de Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMAS-CHAVANE, avocat INTIMÉE : SCI 120 MONTEE DE LA GRANDE COTE représentée par ses dirigeants légaux 44 rue Victor

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06324_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Victor, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68f86699cb86fa851c25cbe3

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Localité 2] le 29 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [B] [K], représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110, représenté par Me Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39be633183e2ee17ce1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Distribution de l'Est Martiniquais, ci-après dénommée la SDEM, un contrat de location gérance portant sur un fonds de commerce de station-service situé à [Localité 5] en Martinique, sous l'enseigne Vito

Source officielle
CA

Chambre 2-4

660e43010740db0008fa918f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Rôle N° RG 20/13289 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW4E [N] [Y] C/ [U] [H] Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Victor

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6c8

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, aux conclusions écrites qu'elles ont transmises, telles

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fdb1c49de55e7b0e875becf

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 255 DU 08 AVRIL 2019 N° RG 17/00397 - CD/SV N° Portalis DBV7-V-B7B-CZQR Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879dfc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] conteste une telle analyse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163d00274df0e9c0194f8df

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Victor CHAMPEY, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c99

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

février 1999, avec la SARL BUSUTTIL un devis pour le déménagement de son mobilier, évalué à 30 m 3, avec emballage-déballage du fragile, du 6 Rue BAGNIS à NICE à son nouvel appartement sis 8 Boulevard Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41c

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Une telle déclaration orale faite par son conseil était mentionnée au plumitif et était implicitement acceptée par monsieur Jean Luc X... en l'absence de toute opposition de sa part.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703c788aac83189ea909

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs, la cour retient que ces manquements sont d'une gravité telle qu'ils font obstacle à la poursuite du contrat de travail ; en effet, les fonctions

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f01

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Maître Pierre JULIEN es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du Plan de la SARL ACTION SECURITE GARDIENNAGE 9 Bd Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c9d

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

de BASSE-TERRE du 6 juin 2013- Section Commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27a

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 06 Juillet 1954 à VAUCE (53300) ... 28410 BU comparant en personne, assisté de Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309

Source officielle
CA

1ère Ch. Aud.solennelles

6896d764fd8bd33bb83ea54b

Appel

7 août 2025

7 août 2025

a saisi le conseil régional de discipline du ressort de la cour d'appel de Montpellier (ci-après le conseil de discipline) aux fins d'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Maître Victor

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d41ae12c85000874af58

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

1974 à [Localité 5] (11) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE, substituée par Me Victor

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0676d0451e8318d0e9a7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

par lesquelles M. et Mme [V] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile : - d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire, - de désigner tel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b6

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Ils constataient les faits suivants : La société anonyme EURO VANADIUM sise rue Victor HUGO à 59174 LA SENTINELLE et dont le Président Directeur Général est Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea2

Appel

26 février 2002

26 février 2002

PAVIDIS Z.I. du Sousson 32550 PAVIE Rep/assistant : Me DE SAINT VICTOR loco Me Bernard JOUET (avocat au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 06 Décembre 2000

Source officielle

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