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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6163e0fc925cfde12668378e
2 juin 2010
2 juin 2010
désignation d'un expert pour rechercher et établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un procès éventuel, sauf lorsque l'action au fond qui motive la demande d'expertise est manifestement vouée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69f
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Attendu que les parties se sont accordées pour que le père exerce amiablement son droit de visite et d'hébergement, Qu'il semble que ceux-ci aient pu entendre et s'organiser pour que l'enfant voit
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sorte que la parcelle, qui sera entourée d'immeubles du fait de l'existence de l'orientation d'aménagement et de programmation " Le Colombier " aurait dû être classée en zone UB dont le règlement est voué
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3aa78669e05df8b6e43
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[I] et la société Catering 1 à remettre en état les lieux loués, à savoir : * enlèvement de l'escalier posé pour accéder au local du sous sol, et rétablissement de la voûte de l`immeuble ; * obturation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que les bureaux de la société Sydo ont été aménagés à l'intérieur de volumes voûtés, sous une volée de l'escalier menant de la rue Burdeau à la place Chardonnet et qui longe
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
aérienne à l’air libre et un poste avec l’échelon 225 000 volts en technique « poste enveloppe métallique » (PEM).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6031e73824fe80209b32d2a9
7 juin 2018
7 juin 2018
ce qui concerne le défaut d'application du taux d'encombrement; - pour le surplus: - à titre principal, outre l'engagement irrévocable et définitif de la SGP d'édifier la dalle formant la voûte
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e65c25a97f0381f55f9
7 mai 2014
7 mai 2014
rapports de gestion et du Commissaire aux Comptes et sa présentation de la situation de la société en 2007 et de ses perspectives en 2008, aucune des questions posées par les actionnaires, qui ensuite vont
Source officielleChambre sociale
69d88c9fcdc6046d47bb0e82
9 avril 2026
9 avril 2026
procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Me Chéryl FOSSIER-VOGT
Source officielle8ème chambre
68e743253940dd585f4f765a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
légitime à la demande d'expertise puisqu'elle produisait les pièces objectivant la réalité du fait générateur et des suites dommageables et qu'il n'était pas démontré que l'action au fond envisagée était vouée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il fait valoir que : - l'information erronée donnée aux organisations syndicales lors de la préparation du scrutin a été rapidement corrigée ; - les électeurs qui pouvaient voter par correspondance
Source officielleSociale B salle 3
68199b2f45063c42e325380a
25 avril 2025
25 avril 2025
On vous voit vous pencher sur le ticket puis aller sur le terminal FDJ pour le comparer à la caisse.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
10 avril 2024
seront dus au taux légal à compter de cette date, Pour la réparation du préjudice de jouissance : Concernant la cave : 100 € par mois depuis le 1er juillet 2018 (date de l'effondrement de la voûte
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d0ecdc6046d47827993
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en toute propriété, à la condition de ne pas nuire aux droits des propriétaires des autres appartements et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de la maison et sous les réserves qui vont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00365_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02558_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge (SINOTIV'EAU) a demandé au tribunal administratif
Source officielle4e chambre 2e section
6032de63624b5252a0fbc7ee
15 novembre 2017
15 novembre 2017
SCI de sa demande de dommages et intérêts, - rappelé qu'aux termes de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat voit
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04077_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D ou ses ayants-droits, en qualité de propriétaire(s), de mettre en sécurité l'installation électrique dans le logement sis 63 rue Grande à Voulx ainsi que la décision implicite de rejet de recours gracieux
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4345
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[S] [H] Monsieur [C] [J] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS Madame [E] [V] NEE [B] épouse [V] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la
Source officielleAvis
CADA:20171827
31 décembre 2017
31 décembre 2017
base duquel le préfet a pris l'arrêté n° 2016-776 du 18 août 2016 approuvant le projet d’ouvrage relatif à la création par la société ENEDIS d’un poste de transformation électrique 225 000 - 20 000 volts
Source officiellePage 13 sur 1150