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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
[W] : « Die Ammen essen, trinken, gehen auf zwey Beinen und thun zwanzig andere Dinge, welche man im Stande der Natur zwar auch, aber vielleicht auf eine andere Manier thut.
Source officielle1ère chambre civile B
695e2cdc75782d5f060fdc2b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des infections nosocomiales (ONIAM) [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Sylvie WELSCH
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6690c7450d808eb34e45553c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Etablissement Public ONIAM représenté par son Directeur en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 22 décembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0deac25a97f0381f505c
16 janvier 2015
16 janvier 2015
représentant légal [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Laure ORANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 substituant Me Sylvie WELSCH
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2022 et 27 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut au rejet de la requête d'appel et, par la voie de l'appel incident, à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, l’ONIAM représenté par Me Welsch, demande la confirmation du jugement à l’exception de la demande au titre de l’assistance à tierce personne temporaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00898_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, Me Lehéricy, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Entreprise adaptée picarde, représentée par Me Wenisch
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170261
27 octobre 2025
27 octobre 2025
pour ce domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Ansiau-Maxime EBERSOLT substituant Me Sylvie WELSCH
Source officielle1re chambre civile
63b546e3c9018405dfcaad0d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), représenté par son Directeur en exercice domicilié au siège : [Adresse 12] [Localité 7] assisté de Me Sylvie WELSCH
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat postulant, substitué par Me Virginie ROYER, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Ansiau-Maxime EBERSOLT, substituant Me Sylvie WELSCH
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 4 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 mars 2023, le 13 janvier 2024, le 5 février 2024 et 8 février 2024, l'ONIAM représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Sociale
6710aa42be64d7e510244eca
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ressortent dans sa pièce 7 comme ayant été : - 'arrêtez de me frapper ou de me toucher avec vos gros seins' - 'mange, tu est trop mince' - 'on va la briser en deux si on la touche' - 'tu es une wesh
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 13 juin et 2 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement n° 1708356 du 31 décembre 2020 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02347_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 29 novembre 2024, la SAS Holding Jasp 1, représentée par Me Wenisch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2024, 26 septembre 2024 et 8 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsh, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcb
5 février 2015
5 février 2015
MEDI CAUX " ONIAM " dont le siège social est Tour Galliéni II 36, avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie WELSCH
Source officiellePage 13 sur 16