Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF -Me Guillaume HARTER le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°

Les deux sociétés ont poursuivi leurs relations commerciales pour 6 lignes de transport.

Toutefois, les demandes de la société Malongo en contrefaçon de brevet ayant été jugées irrecevables, et cette dernière n'invoquant pas lesdits procès-verbaux au soutien de ses prétentions recevables dans

par la société LAFARGE BETONS FRANCE.

C/ Société SOCIETE ARBAN GROSFILLEX CONTREDIT D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 27 Mars 2017 RG : F16/00030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 376 Représentant : Maître Hélène WOLFF de l'AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0004

SNA 21 et la société SNA 57, pour moitié chacune, aux dépens de l'instance, - condamné in solidum la société SNA 21 et la société SNA 57 à payer à la société Lidl la somme de 6 000 euros en application

La société Commercialisation équipement construction (la société CEC) et la société Diffusion équipements loisirs ( la société DEL) étaient des filiales de la société Fija.

société UCB Pharma contribuera à la dette à hauteur de 95 % et que la société Novartis contribuera à la dette à hauteur de 5 %, - condamne la société UCB Pharma et la société Novartis in solidum à

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 19 Octobre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Yoann WOLFF Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 19 Octobre 2023, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

PALLIERES, Conseiller et Mme WOLFF, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En outre, la société AEB FRANCE ne justifie d'aucune difficulté économique, ni perte de chiffre d'affaires, mettant en péril la société.

HYPROMAT FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, Avocat à la cour.

Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Joël LITOU-WOLFF le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

I- FAITS 1-La société Degremont, nouvellement dénommée la société Suez International International (ci-dessous désignée 'la société Suez International'), a conclu un contrat avec la société

La société Meosis a cédé le contrat à la société Locam pour la somme de 7 957,80 euros.

société, mais percevaient respectivement : - M.