R101 S.A. [2] [Adresse 3] [Localité 3] S.A. [3] [Adresse 4] [Localité 4] Société [4] Service client Chez [5] - service surendettement [Adresse 5] [Localité 5] Société [6] TSA

: 0361 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA

INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Division des Recours Amiables et Judiciaires TSA

CREDIT LOGEMENT es qualité de mandataire du Crédit Lyonnais pris en la personne de ses représentants légaux 50 BLD DE SEBASTOPOL TSA 69001 75155 PARIS CEDEX défaillant Monsieur B...

: B 400 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA

convoqué par LR, AR signé non comparant, non représenté EDF SERVICE CLIENT dont le siège social est TSA 20012-41975 BLOIS CEDEX 9 convoqué par LR, AR signé non comparant, non représenté MUTUELLE

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSAF M.

[Localité 12] SIP [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 11] Société [35] [Adresse 15] Chez [31] [Localité 10] [41] [Adresse 2] [Localité 11] Société [19] Service Surendettement - TSA

S.A. [2] 28959001475057 Chez SYNERGIE- [Adresse 5] Société [10] TF 2020 à 2023 MM [H] - [Localité 4] Organisme [11] [12] CFR20230616J6E7NOB, CFR20221118K23MQMP Service Recouvrement - TSA

Représenté par Me Natacha X..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me G..., avocat plaidant INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LANGUEDOC, dont le siège social est sis TSA [

par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE F RANCE 200 Avenue Salvador Allendé TSA

jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 13-01176 APPELANTE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des Recours amiables et judiciaires TSA

Madame [K] [L] épouse [R], née le 13 octobre 1986 à [Localité 27] (76) demeurant tous deux [Adresse 4] Non comparants, ni représentés, INTIMEES : HOIST FINANCE AB Service surendettement TSA

VALENCE en date du 06 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 04 avril 2020 APPELANTE : L'[5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA

légal, [Adresse 6] [Localité 7] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée 7) L'établissement URSSAF [Localité 8] Ardenne, pris en la personne de son représentant légal, TSA

général : 4 SB N° RG 20/03537 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOCJ Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF D'ALSACE TSA

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] [30] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TSA

APPELANTE - non comparante **************** S.A.S. [15] [Adresse 6] [Localité 10] [17] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 8] [13] [Adresse 5] [Localité 7] [16] [Adresse 1] TSA

[J] [C] TSA 20018 [Localité 6] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre

EFFICO-SORECO - Recouvrement de créances - [Adresse 1] défaillante Société [8], réf 42283730879001, demeurant [Adresse 9] défaillante Société [19], réf 726507 / 00052405090, demeurant ITIM/PLT/COU - TSA