Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

S'agissant du rejet de la comptabilité de la SARL Mercure : 13.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il a méconnu ses arguments à l'appui de sa demande ; - sa comptabilité était régulière et probante ; - il y a lieu

ne saurait valablement, pour contester la régularité de la proposition de rectification, soutenir que la comptabilité était régulière et qu'il incombait au service d'identifier chacun des encaissements

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.

permettaient de justifier l’ensemble des recettes régulièrement comptabilisées et d’identifier les recettes journalières et que la reconstitution subséquente aboutit à des écarts insignifiants par rapport

Les motifs avancés dans la lettre de licenciement doivent être précis et matériellement vérifiables, des motifs imprécis équivalant à une absence de motif.

ou dont la comptabilité n'a pas été reconnue régulière et probante. () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par l a société Nems d'un jugement rendu le 25 novembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à l'URSSAF

A soutient que : - il ne s'est pas opposé réellement au contrôle, la procédure d'opposition à contrôle fiscal étant uniquement fondée sur l'absence de présentation de la comptabilité ; - l'administration

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion ; - et les conclusions de M.

Elle énonce que le grief de la comptabilité non probante n'a pas été qualifié par le tribunal qui s'est borné à le dire établi.

B, les premiers juges ont répondu, au point 9 de leur jugement, au moyen tiré de l'absence de preuve des achats non comptabilisés réalisés par la société Pro Exo Com.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le prestataire est tenu de conserver cette attestation à l'appui de sa comptabilité. (…) ».

de comptabilisation d'une perte exceptionnelle sur créances irrécouvrables du même montant ; - la charge exceptionnelle d'un montant de 70 357 euros au titre de l'exercice 2015 est déductible de son

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

En outre, si les dispositions de l'article L.123-13 du Code de commerce disposent que la comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce