le contrat de maîtrise d'oeuvre prévoit la saisine préalable du Conseil de l'Ordre des Architectes avant toute introduction de la procédure ; Constater que la la SSCV ROSSAN ne rapporte pas la preuve

[D] [L] a été embauché par contrat signé le 3 décembre 2007 par le cabinet d'architecte [U] [C], devenu par la suite SARL Atelier Grégoire [C] Architecture et Patrimoine, en qualité de dessinateur, sous

Quant à l'absence de mise en cause de l'architecte, ils rappellent que seule la cause étrangère peut justifier une exonération de responsabilité.

, selon contrat du 26 mai 2015.

La mission de contrôle technique a été confiée à la société Anco Atlantique.

au titre des 'ssures en plafond et des désordres d'in'ltrations des espaces intérieurs ; - condamné in solidum la SAS Parallèles Architecture et son assureur la Mutuelle des architectes français, la

à l'encontre de la SELAS Attic Architecture et de Maître [L], - débouté Maître [L] de sa demande reconventionnelle en réparation formée contre les demandeurs.

Les sociétés Blond et A architectes, Architecture et technique, Altia, VP Green Engineering, Espace Temps, Bureau Michel Forgue, Eléments ingénierie, MD Conseil et Agence TER, réunies sous forme de groupement

[G] [KZ], architecte, assuré en décennale auprès de la société Maf, une mission de contrôle technique à la société Bureau Alpes Contrôles, assurée auprès de la société Euromaf, et s'agissant des marchés

volontaire de la convention collective nationale des entreprises d'architecture résulte du contrat de travail de Mme [C] et non d'un simple usage ; Dire en conséquence que la dénonciation d'un usage

Les SCI ILE DE FRANCE et [Adresse 12] ont souscrit chacune un contrat d'assurance auprès des MMA.

sérieuse alors qu'il a dû interpréter le contrat notamment les deux expressions suivantes « avis de l'architecte conseil de la ville » et « avis de la ville » en l'absence d'architecte conseil dans cette

Le 3 novembre 2009,un avenant au contrat d'architecte a été conclu portant augmentation de la rémunération de Monsieur [P].

La maîtrise d''uvre a été confiée à Mr [D] [M], architecte, suivant contrat du 2 novembre 2011. A la suite du décès de M.

M... a appelé en intervention forcée et en garantie l'AFUL, la société Strada architecture représentée par son liquidateur judiciaire ainsi que son assureur, la société Mutuelle des architectes français

; 3) les contrats de prêts contractés auprès de la banque HSBC depuis 2007 par l'ordre des architectes, et leurs éventuels avenants.

les différentes fautes graves commises par l'architecte dans l'exécution de son contrat ; En conséquence, - prononcer la résiliation du contrat d'architecte et refuser tout droit aux honoraires ; -

CAMPANA BATTISTELLI ARCHITECTURE, la société INGETEC, la Mutuelle des architectes français, la S.A.S.U.

[Y] de la société Atelier XL d'architecture a bien agi en qualité d'architecte et de maître d''uvre pour le compte de Mme [I] ne constitue pas une prétention.

De même, en l'absence de condamnation prononcée à l'encontre de la société Goudalle Maçonnerie, l'appel en garantie présenté par la SELARL Ruffin, liquidateur de cette société, contre l'EURL d'architecture