CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

66 987 résultats pour « absences nombreuses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fda802688ad6e0baf4e6266

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

2014, Mme [Q] a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 18 novembre 2014 puis s'est vu notifier son licenciement pour perturbations générées par ses absences

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23da942a604f5e933cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[E] ayant répondu de manière claire à la demande de précision de Mme [J] pour préparer ce courrier ; L'employeur se fonde également sur l'absence d'activités reprochée au salarié sur 47 jours entre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65321b089e4ea48318f5ae29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il suit qu'en l'absence au dispositif du jugement de demande d'infirmation, les chefs précités qui ont pourtant été dévolus à la cour par l'acte d'appel sont confirmés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00022_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B... n’a pas validé sa première année de CAP du fait de très nombreuses absences et d’une absence de notes dans plusieurs matières résultant selon l’intéressé de la « bienveillance « de ses professeurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971e018cdc6046d473730bc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

À compter de janvier 2018, le salarié a compté de nombreuses absences, dont 18 arrêts pour accident du travail et maladie.

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b4a853827c9026d2f6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

au salarié qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée : ' Depuis quelques mois, nous avons constaté une dégradation dans la qualité de votre travail ainsi que dans votre comportement : - nombreuses

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01150_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

formation suivie n'est pas établi par les éléments du dossier, et notamment ses bulletins de note pour l'année 2021-2022, alors que ses résultats sont restés justes tout au long de l'année, que de nombreuses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c006445a086e2bcedb4b

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Au travers de ces différents éléments, la société MSR Private Cable TV établit amplement le bien fondé du grief d'insubordination et les autres, relatifs aux nombreuses absences injustifiées caractérisant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02708_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

restaurant, qui s'élèvent à plus de 8 000 euros pour chacune des deux années, l'administration relève à juste titre leur caractère excessif au regard des effectifs de l'entreprise, et compte tenu de l'absence

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01489_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B font état de difficultés liées à la maîtrise de la langue française et de nombreuses absences. Si M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6971469e057d789ae6

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

L'indemnité spéciale de licenciement ayant une nature non-salariale, c'est, en l'absence de fondement spécifique et en l'absence de lien avec la discrimination, le délai de l'article L 1471-1 du Code du

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fc8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il résulte de la lecture de la lettre du 29 juin 2017 et du compte rendu de l'entretien ayant suivi que [K] [M] a été convoqué à la suite de ses nombreuses absences.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2abaa34ad10008581c21

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de ses nombreuses absences pour raisons personnelles et problèmes financiers, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb481f47e994feb26a1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[S] ne respectait pas son obligation de badgeage puisque ce manquement a pu être constaté à 86 reprises entre les 2 janvier et 15 avril 2020, étant noté que de nombreuses absences temporaires de l'entreprise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01975_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., qui a bénéficié d’un contrat jeune majeur à compter du 10 février 2021 renouvelé jusqu’au 30 juin 2023, a cumulé de nombreuses absences injustifiées et a présenté de mauvais résultats durant sa formation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

652e261f92ba09831876850f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[I] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé le 18 janvier 2017, avant d'être licencié par lettre du 3 février 2017, motif pris de nombreuses absences ayant entraîné une désorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Elle met l'accent sur des absences trop nombreuses.

Source officielle
CA

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d62

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[E] évoque des reproches injustifiés pour des absences prétendument sans justificatif. Il fait état d'une absence à une formation le 31 mars 2016 alors qu'en réalité il s'était présenté.

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a26a1876057df5d61b

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

dispensait à Mme [S] la formation en alternance prévue par le contrat de professionnalisation a exclu l'intéressée de l'établissement à l'issue du troisième trimestre de l'année 2015/2016 au regard de ses nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60336ff5c4da81244719ca71

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

[M] [L] de ses missions, de ses absences en formation et de ses absences en entreprise.

Source officielle

Page 13 sur 3350

← PrécédentSuivant →