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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6033dc724399f18e024703f8
17 mars 2017
En ce qui concerne la reconnaissance de dettes, il indique qu'il ne justifie pas que [R] [C] est redevable ou refuse de s'acquitter de sa dette.
2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a20
20 avril 2017
Ces deux reconnaissances de dettes sont datées in fine de façon dactylographiée l'une du 4 septembre 2004 et l'autre du 5 septembre 2004. M.
Pôle 2 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25cdffd
9 septembre 2016
de dette.
Pôle 4 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee632
13 mai 2016
de dette, suivant acte du 22 août 2008 reçu par M.
1ère chambre
627df9050d41e0057d43e50b
12 mai 2022
Si dans la première instance, la Sci La Maison Blanche l'Arlésienne fondait sa demande sur une reconnaissance de dette et un chèque de 79 000 euros, dans la seconde instance elle a fondé sa demande sur
Chambre 1-9
6274bb782799a9057d5dceb8
5 mai 2022
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a écarté la nullité de cet acte.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6787525afc8e837eda8a627a
14 janvier 2025
Dès lors, c'est bien cette reconnaissance de dette qui fonde la créance de Mme [O] sur M.
Pôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b69f
24 janvier 2023
de dette rédigée par la précédente locataire étant inopposable au bailleur, ces sommes ne doivent pas être déduites de la dette locative ; - loyers de mai et juin 2015 qui auraient été réglés : le décompte
5fdb48517a85a12639132635
26 mars 2019
[S] lui est redevable d'une somme de 45 534,70 euros au titre d'une reconnaissance de dette ; que, par cette reconnaissance de dette, M.
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4c
19 mars 2007
-HERRERA incluant la dette litigieuse dans les dettes solidaires du couple. L'acceptation par M.
Chambre commerciale
679c91bf6f675aa7b9c8bf6b
24 juillet 2024
[J], en exécution de la reconnaissance de dette du 12 avril 2019, les sommes suivantes : . 3 000 000 FCFP au titre de la mensualité exigible le 10 août 2019 avec intérêts au taux légal à compter du 19
Chambre 3-2
63d3796ad1bc2605de4b45c9
26 janvier 2023
[C] a souscrit un engagement de caution de leur père, [W] [C] pour la dette contractée par ce dernier selon reconnaissance du 12 avril 1985.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61632f5914ec5f96a7da097c
20 juin 2011
Elle demande qu'il soit dit en tout état de cause que l'acte de reconnaissance de don manuel a été rédigé en fraude de ses droits, postérieurement à l'enregistrement des statuts de la société civile immobilière
1ère Chambre
6272197a228a02057de67661
3 mai 2022
Il sera noté que cette seconde signature figure également sur la reconnaissance de dette de [J] [A] ci-dessous examinée.
1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705598
21 janvier 2025
Au surplus, les actes évoqués par Mme [R] et ses ayants-droits comme actes de gestion sont tous postérieurs à 2003.
6253c939bd3db21cbdd879e1
5 janvier 2006
Y... a signé une reconnaissance de dette prévoyant l'apurement de sa dette en six mois, avec nantissement complémentaire au profit de la Caisse d'Epargne.
68f1d90e9abd0e067a2193f5
16 octobre 2025
Par acte notarié du 18 janvier 2001, revêtu de la formule exécutoire, portant reconnaissance de dettes et affectation hypothécaire, M.
6253cdccbd3db21cbdd94808
25 novembre 2019
Par acte sous-seing-privé en date du 29 septembre 1999, ce prêt était restructuré et M.
Pôle 1 - Chambre 8
65a23e3d7ca18b0008e582f7
12 janvier 2024
Ainsi, si une simple mise en demeure sans demande en justice n'interrompt pas le délai de prescription, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, la reconnaissance par le débiteur de sa dette interrompt
68f07bfc8df3795388ea99ea
15 octobre 2025
notarié de reconnaissance de dette constitue une clause pénale, > de juger que cette clause est excessive et la réduire à hauteur de 4 %, > de juger que les taux d'intérêt stipulés dans l'acte notarié
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