Il doit seulement statuer sur l'impossibilité manifeste de redressement du débiteur.

Une expertise contradictoire a été réalisée le 25 mai 2010 par leur assureur, la Maïf. Par ordonnance de référé du 30 septembre 2011, M.

La SCI Les Grands Espaces a souscrit une assurance constructeur non réalisateur auprès de la société AGF devenue Allianz IARD.

des actions.

Reprise des congés payés acquis au jour du jugement de cession.

Jean-François BANCAL, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Exposé du litige :

T... qui a prévu le reversement par ces dernières à la première d'une partie de la plus value qui serait réalisée en cas de vente par elles des actions de la [...] .

Ils ajoutent qu'ils n'ont pas qualité à agir, en invoquant l'article 815-3 du code civil et en soutenant qu'il s'agit d'une action en reconstitution de l'actif successoral et que celui qui introduit l'action

décédé, de sorte qu'il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré cette action recevable

; - déclaré recevable l'action de M.

charges ait été réalisé.

Sur la prescription de l'action en contrefaçon : Mme [Z] et la société Launic invoquent la prescription de l'action de M.

Ces travaux ont été réalisés par la société Surfaces et Structures (S et S), sous la maîtrise d'oeuvre de la sarl Athis. Les travaux de reprise en sous oeuvre ont été réalisés courant 2013.

Reprise des congés payés acquis au jour du jugement de cession.

L'action en requalification de contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et l'action en paiement d'une indemnité de requalification qui en découle n'étant pas des actions en paiement

Selon leurs conclusions remises par voie électronique le 3 novembre 2025, elles demandent à la cour, au visa de l'article L 622-21 du code de commerce, vu le jugement d'ouverture ordonnant son redressement

Parmi ces actifs figuraient notamment 84,58% des titres de la société APD, des actifs incorporels et financiers et certains actifs de la société Auto Reserve.

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.