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9 896 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a5

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

l'a informé de son refus de signer l'avenant à son contrat de travail au motif qu'il était contraire à ses intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb64

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

de travail ne s'analyse pas en une démission, - dire et juger que la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée est à l'initiative de l'employeur en dehors des cas prévus par la loi, -

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61609a4254c6ec55cf7100e8

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

respecté la clause d'exclusivité insérée au contrat'; Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 janvier 2005, la société TERRE ET DECOR a notifié à la société THEMIS INVESTISSEMENTS la rupture

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d345404

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par conséquent, nous sommes contraints de vous notifier, par la présente, la rupture de votre contrat de travail pour impossibilité de reclassement au sein de la Société Demos SA et de l'ensemble des filiales

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd58

Appel

31 août 2023

31 août 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [K] a été engagée par la Sas Aux deux rivières en qualité de serveuse par contrat de travail à durée déterminée du 5 novembre 2015, puis par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f08

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bcfb6c6260008b53258

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

s'étendant aux contestations portant sur la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et la cessation du contrat de travail ; - la preuve de l'existence d'un contrat de travail peut être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Le principe du renouvellement chaque année d'un contrat saisonnier à durée déterminé (article L. 122-1-1-3o du Code du travail) n'est pas en soi contesté, pour autant que les conditions légales soient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b22

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le principe du renouvellement chaque année d'un contrat saisonnier à durée déterminé (article L. 122-1-1-3o du Code du travail) n'est pas en soi contesté, pour autant que les conditions légales soient

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbe6b63637c907b7cff

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En application de l'article L 1221-1 du code du travail, le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage, moyennant rémunération, à mettre son activité à la disposition d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b91

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Si les sociétés intimées soutiennent qu'à compter du 1er juin 2011, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société Gleizon, l'appelant constate que c'est la société Gleizon travaux publics

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8710e

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

de l'article L212-4-3 du Code du Travail, à modifier unilatéralement la répartition hebdomadaire ou mensuelle du travail, qui constitue un élément du contrat .

Source officielle
CA

19e chambre

60329b697da3610fe0aaab3b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de la rémunération prévus par le contrat de travail et la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355cdbf1fa7f870d29fb6

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

Le 1er mai 2005, il signait un nouveau contrat de travail en qualité de contremaître/conducteur de travaux. Le 4 mai 2006, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0140dd6bd9057dc56c58

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

septembre 2016 ou du 21 décembre 2016, en application de l'article 8.6 des conditions générales du contrat, - prononcer en conséquence la résiliation du contrat d'assurance de prêt contracté par Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d671cdc6046d47363f9e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'activité, mais en contrat de travail à durée déterminée Tremplin.

Source officielle
CA

6e chambre

602f0ffa6d1c287678eadf98

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Par contrat de travail à durée indéterminée du 4 février 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d2

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

La société Perfect Decor conteste avoir rompu oralement le contrat de travail de Pascal X....

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01983_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e1dc25a97f0381f5254

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Des travaux ont été engagés et l'activité golf s'est développée davantage, du fait des travaux pour les autres activités.

Source officielle

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