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827 résultats pour « adhérent expérimenté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

et son mandat d'élu ont influé de manière négative sur le déroulement de sa carrière en ce qu'il aurait pu prétendre au statut cadre et à une classification conventionnelle (365) au regard de son expérience

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f77d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

- une absence de paiement de certaines primes, ses bulletins de paie font uniquement mention d'une prime d'expérience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb620cece1704f57475a2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Varova n'étant pas un repreneur crédible mais un fonds d'investissement sans réelle expérience industrielle.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b4ecdc6046d47a6a8d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

des relations commerciales avec les adhérents sortants avait pris fin début 2017.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b774709e24f13d553b6

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[I] [B] et membre et adhérent de la Confédération paysanne de la Drôme et dispose d'un pouvoir spécial des consorts [C] pour les représenter. Son mandat est donc valable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89550

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

. & GENICON S., avoués assistée de Me Dominique D..., avocat MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS, adhérent : LE MOALIGOU No 87.70.384.400, régulièrement assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué

Source officielle
CA

3e chambre

603332e9509df8a3db47b19a

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

L'obligation s'adresse à des investisseurs expérimentés capables d'apprécier la nature des risques inhérents aux produits dérivés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe6

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Florian X... a été nommé chargé de développement juridique expérimenté le 1er janvier 2008. Le 14 février 2008, puis le 15 avril 2008, l'employeur a notifié un avertissement à M. Florian X....

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Une expérience professionnelle ou un complément de formation en management de projet et encadrement d'équipe peut être un plus'.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21602_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

L'association du quartier " Les Rouquettes ", qui a pour objet statutaire " la protection des intérêts de ses adhérents en leur qualité de propriétaires fonciers et l'amélioration du cadre de vie ", justifiait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035a4e86ac76709514b92a5

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

résultat Madame [U] fait valoir que l'employeur n'a jamais organisé la visite médicale d'embauche ni les visites médicales périodiques durant toute la relation de travail, l'entreprise n'étant pas adhérente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630b6842de3d260b993190

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

la banque contestant que Monsieur [D] se soit trouvé dans l'état d'incapacité de travail prévu au titre V du contrat d'assurance de groupe qu'elle avait souscrit auprès du Gan Vie, défini pour un adhérent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00399_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

/ 5° L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9 ; / 6° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01122_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il n'est nullement établi que Mme B, recrutée en 2014, n'aurait jamais reçu la formation requise, ni disposé d'une expérience suffisante pour utiliser le logiciel interne de passation et de suivi des commandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f3

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

professionnelle en la matière que la défaillance des produits fournis par elle, par mauvaise adhérence du matériau utilisé pour assurer les joints de tables en teck ; Attendu que devant la Cour, la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

professionnelle indique les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience

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CA

Chambre 4 A

64d32c94ab0b21d969c834b7

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La réception d'un courriel, le 14 avril 2015, à 17 H 55 de Madame [K], qui n'est que la transmission d'un courriel du même jour à 17 H 51, envoyée par la directrice de la relation adhérents à Madame [K

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea481f47e994feb25e7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il a été retenu que, compte tenu de son expérience et sa compétence, une caution dirigeante pouvait être qualifiée de caution avertie (par exemple : Com., 28 novembre 2006, n° 05-13.559 ; Com., 13 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

X... qui a refusé de passer cette visite et que, contrairement à ce qu'il prétend, la société était adhérente à un service de médecine du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae21

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

novembre 1996, la société PHILIPS entreprenait la réorganisation des activités de production des téléviseurs et une décentralisation des activités de développement vers Singapour ; en 1997, Mme Y... adhérait

Source officielle

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