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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce3
25 novembre 2014
et son mandat d'élu ont influé de manière négative sur le déroulement de sa carrière en ce qu'il aurait pu prétendre au statut cadre et à une classification conventionnelle (365) au regard de son expérience
4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77d
26 avril 2024
- une absence de paiement de certaines primes, ses bulletins de paie font uniquement mention d'une prime d'expérience.
Chambre sociale
642fb620cece1704f57475a2
6 avril 2023
Varova n'étant pas un repreneur crédible mais un fonds d'investissement sans réelle expérience industrielle.
Chambre 4-2
6a113b4ecdc6046d47a6a8d3
22 mai 2026
des relations commerciales avec les adhérents sortants avait pris fin début 2017.
2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b6
30 août 2022
[I] [B] et membre et adhérent de la Confédération paysanne de la Drôme et dispose d'un pouvoir spécial des consorts [C] pour les représenter. Son mandat est donc valable.
6253c9d6bd3db21cbdd89550
14 novembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de Me Dominique D..., avocat MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS, adhérent : LE MOALIGOU No 87.70.384.400, régulièrement assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué
3e chambre
603332e9509df8a3db47b19a
7 septembre 2017
L'obligation s'adresse à des investisseurs expérimentés capables d'apprécier la nature des risques inhérents aux produits dérivés.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe6
24 janvier 2012
Florian X... a été nommé chargé de développement juridique expérimenté le 1er janvier 2008. Le 14 février 2008, puis le 15 avril 2008, l'employeur a notifié un avertissement à M. Florian X....
7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2c
16 janvier 2025
Une expérience professionnelle ou un complément de formation en management de projet et encadrement d'équipe peut être un plus'.
4ème chambre
DCA_22TL21602_20230323
23 mars 2023
L'association du quartier " Les Rouquettes ", qui a pour objet statutaire " la protection des intérêts de ses adhérents en leur qualité de propriétaires fonciers et l'amélioration du cadre de vie ", justifiait
Pôle 6 - Chambre 10
6035a4e86ac76709514b92a5
23 mars 2016
résultat Madame [U] fait valoir que l'employeur n'a jamais organisé la visite médicale d'embauche ni les visites médicales périodiques durant toute la relation de travail, l'entreprise n'étant pas adhérente
Pôle 5 - Chambre 6
61630b6842de3d260b993190
8 décembre 2011
la banque contestant que Monsieur [D] se soit trouvé dans l'état d'incapacité de travail prévu au titre V du contrat d'assurance de groupe qu'elle avait souscrit auprès du Gan Vie, défini pour un adhérent
3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
/ 5° L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9 ; / 6° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
Il n'est nullement établi que Mme B, recrutée en 2014, n'aurait jamais reçu la formation requise, ni disposé d'une expérience suffisante pour utiliser le logiciel interne de passation et de suivi des commandes
6253ca48bd3db21cbdd8a8f3
9 janvier 2008
professionnelle en la matière que la défaillance des produits fournis par elle, par mauvaise adhérence du matériau utilisé pour assurer les joints de tables en teck ; Attendu que devant la Cour, la
642fb7afcece1704f57479c7
professionnelle indique les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience
Chambre 4 A
64d32c94ab0b21d969c834b7
28 juillet 2023
La réception d'un courriel, le 14 avril 2015, à 17 H 55 de Madame [K], qui n'est que la transmission d'un courriel du même jour à 17 H 51, envoyée par la directrice de la relation adhérents à Madame [K
Chambre commerciale 3-2
6811aea481f47e994feb25e7
29 avril 2025
Il a été retenu que, compte tenu de son expérience et sa compétence, une caution dirigeante pouvait être qualifiée de caution avertie (par exemple : Com., 28 novembre 2006, n° 05-13.559 ; Com., 13 février
6253cd4abd3db21cbdd92d6f
19 janvier 2016
X... qui a refusé de passer cette visite et que, contrairement à ce qu'il prétend, la société était adhérente à un service de médecine du travail.
6253ca62bd3db21cbdd8ae21
25 mars 2008
novembre 1996, la société PHILIPS entreprenait la réorganisation des activités de production des téléviseurs et une décentralisation des activités de développement vers Singapour ; en 1997, Mme Y... adhérait
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