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2 295 résultats pour « adhésion pour garantir un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6162b24f4abc2618d50e04f5

Appel

5 février 2013

5 février 2013

du prêt et des frais correspondant de 13084,93 euros, l'assureur étant un intermédiaire intervenu dans l'octroi du prêt du fait de la garantie souscrite le 14 avril 2006 avant l'acceptation du prêt le

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdacd6622b4535faa7215c6

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Cette transformation est conforme aux clauses contractuelles autorisant le prêteur à transformer le prêt, initialement in fine, en prêt pour partie amortissable dans l'hypothèse où le placement sur lequel

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5b35bbe450008b2cb7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par courrier du 9 octobre 2015, le GMPA a refusé sa garantie aux motifs qu'étaient exclus de toutes les garanties, les séquelles et accidents antérieurs à la date de souscription des garanties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff9

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Y..., sur l'efficacité de la garantie dont son père pouvait bénéficier, à l'occasion de la souscription d'un nouveau prêt, ce qui a amené M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ec

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

Le remboursement de ce prêt était garanti par : - le cautionnement hypothécaire consenti suivant acte authentique du 30 décembre 1994 par le docteur Jean-Jacques Z... à hauteur de 1.000.000 Frs,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6031ff38af6160376bb95982

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

sous un faux objet pour garantir le remboursement des fonds versés à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86341

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

JL/AM Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 16 mai 2002 Dossier : 99/02861 Nature affaire : Prêt-Dde en remboursement du prêt dirigée contre l'emprunteur seul Affaire : Eric

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CA

3ème Chambre Commerciale

633d201962f5393e2eb44ae8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ils indiquent par ailleurs expressément que la garantie Oseo ne bénéficie qu'au prêteur.

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850ca

Appel

3 mars 2000

3 mars 2000

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte du 16 décembre 1989, Monsieur et Madame X... ont souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE DE BANQUE un prêt d'un montant de 370.000 Francs remboursable en 180 mensualités

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162c83fb820aa60963d8565

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Suivant convention du 26 juin 2000 et avenant du 17 juillet suivant, la société AXA BANQUE lui a consenti un prêt de 1 006 163,51 euros destiné à effectuer un versement sur ce contrat, en garantie duquel

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fce

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Monsieur X..., souscripteur d'un contrat de prêt immobilier auprès de la CAISSE d'EPARGNE comportant une assurance invalidité/décès a renseigné le 16.06.1990 un bulletin individuel de demande d'admission

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CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6a

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

au prêteur la faculté d'inscrire ou de ne pas inscrire cette garantie et que la tardiveté de la transmission des documents qui selon le contrat de prêt devaient l'être dans le délai de 15 jours, n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a7c601f0831899189d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La CRCAM Aquitaine a pris plusieurs suretés en garantie du remboursement de ce prêt dont un privilège de prêteur de deniers portant sur le terrain à bâtir en garantie de 1.332.940 euros, ainsi qu'une hypothèque

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CA

Chambre 3-3

5fdb43b5f28ac82188e41432

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

aux termes du contrat de prêt du 17 octobre 1996 et a notamment prononcé elle-même la déchéance du terme au motif de l'inexécution, par le prêteur, de ses obligations de remboursement des sommes prêtées

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63ca432a9066fd7c90fc289f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le contrat de prêt du 5 février 2015 stipule en son article 5-1 intitulé ''caution solidaire'' que la garantie est consentie par M.

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CA

Ch. civile et commerciale

63c109c9bf9fd47c90a13e02

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le contrat de prêt du 5 février 2015 stipule en son article 5-1 intitulé ''caution solidaire'' que la garantie est consentie par M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbff0cfe7ae188fe9aa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I], la fiche d'informations précontractuelles européennes normalisées, la synthèse des garanties des contrats d'assurance signée ainsi que l'adhésion à l'assurance signée et la notice d'information relative

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CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1b0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il se rapprochait alors de la compagnie afin de déclarer son sinistre et sollicitait la prise en charge par Allianz IARD des échéances de son prêt au titre de la garantie «arrêt de travail » de son contrat

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CA

2 e chambre civile

631834800876004f131a5e9b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

il était garanti par une inscription de privilège de préteur de deniers, enregistrée au service de la publicité foncière, et par la caution personnelle et solidaire de Monsieur [G] [R].

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834850876004f131a5e9d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

08) et il était garanti par une inscription de privilège de préteur de deniers, enregistrée au service de la Publicité Foncière.

Source officielle

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