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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
651fa5afc601f08318991905
5 octobre 2023
En effet, il convient de relever qu' à l'appui de son allégation portant sur l'annonce de la suppression de son poste, M.
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978e
9 octobre 2007
de cession, licencier un plus grand nombre de salariés que celui relevant des engagements pris devant la juridiction consulaire entérinés par elle.
6253cc5fbd3db21cbdd8feab
26 novembre 2012
X..., qui était alors engagé sur le poste de " projeteur charpente " au sein du bureau des méthodes, avait bien en charge la réalisation des études de charpentes/ couvertures pour l'ensemble des activités
Chambre sociale 4-5
65aa3079009f81000890dcd4
18 janvier 2024
[G] [Z] a été engagé par la société Solocal en qualité de télévendeur digital prospects, statut cadre, niveau 3, catégorie 2. En dernier lieu, il occupait le poste de Business developer.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb59d4a0e98837cfc2768c
20 mars 2019
Enfin, la société Weldom n'a pris aucun engagement contractuel vis-à-vis de ses affiliés ayant pour objet de leur garantir un taux de RFA constant de 8,8 % ou de 9,8 %, engagement qu'elle ne pourrait tenir
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa961d
3 avril 2024
Sur ce : Il est indiscutable que l'arrêt de travail du 12 mars 2014 fait suite de très près (deux jours) à l'annonce du rejet de la candidature de M.
8ème chambre
66863d00b1dbbe3bae6002f0
3 juillet 2024
est posée trop près de la cloison et dans le sens opposé de ce qui était prévu, la porte coulissante qui est posée dans une embrasure de porte trop grande (vide en haut et en bas), la porte de l'emplacement
Chambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf9
13 juillet 2023
L'annonce découverte dans le journal en vue du recrutement sur son poste et publié à son insu': M. [U] fait référence à une annonce qu'il affirme avoir été publiée le 16 juillet 2018.
17e chambre
6364bc41e405357f749ead1a
2 novembre 2022
La procédure de licenciement du salarié a été engagée le 30 mars 2016 et les élections professionnelles ont eu lieu le 7 juin 2017, comme annoncé par l'employeur.
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
Le poste suivant a été identifié : responsable du back office.
6253c8e3bd3db21cbdd868ac
6 mai 2003
CONCLUANT par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
2e Chambre
616260318672d229b881631b
18 juillet 2013
le yacht ILLUSION avait été échoué, comme il s'y était contractuellement engagé pour le 5 juin 2008 au plus tard, - dire que le GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] par cette faute a fait perdre à la
6253c851bd3db21cbdd84e48
30 septembre 1999
Après règlement d'un acompte de 21.250 francs H.T. soit 25.202,50 francs T.T.C., la société LUDIS a refusé d'honorer la facture définitive que lui a présentée la société CERES motif pris que cette dernière
6032c011882f0836864b148f
29 novembre 2017
le prix de ses prestations et artificiellement gonflé la facturation de Babel en y incluant des prestations fictives, ce qui était en réalité le seul objet de la re-négociation annoncée par Babel - nouvelle
6253ccdebd3db21cbdd918da
1 juillet 2014
X... était membre du comité de direction de Vensys Post Equipment.
8ème Ch Prud'homale
634a4f9bacdcd6adff75aac1
14 octobre 2022
Vous n'avez pourtant pas traité cette demande malgré l'engagement que vous aviez pris en ce sens. Il a donc fallu que nous nous en chargions à votre place.
5e Chambre
5fdca0abfeb4e404e0f674c9
8 novembre 2018
X..., qu'à l'origine, le projet ne prévoyait que la suppression de 22 postes dont il ne faisait pas partie et la création de 48 postes.
Sociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030746
29 avril 2022
[M] en déduit que le temps du trajet aller entre l'entreprise et le chantier n'a pas été pris en compte et rémunéré.
64bb735e0d42fcd969e7cf71
19 juillet 2023
Notre société a pris acte des deux avis d'inaptitude de la médecine du travail, à savoir 1ère visite du 18 mai 2018 et 2ème visite du 01 juin 2018, au terme desquels vous êtes déclarée inapte à tous postes
18e Chambre
615e0e37c25a97f0381f537e
3 décembre 2013
de correspondance privée : Estimant que sa correspondance privée aurait été violée par son employeur, Mme [E] produit pour en justifier un courriel du 18 février 2009 de Mme [R], alors présidente de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.