Z... a ensuite occupé les postes de : - surveillant conducteur d'appareils, du 14 mai 1979 au 31 décembre 1980, à la mine d'Arjuzanx, - conducteur bulldozer, du 1er janvier 1981 au 1er

Cependant, elles ne produisent aucun élément permettant d'établir, que le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.

[A], lors d'un séminaire en janvier 2020, taper sur l'épaule de la salariée afin qu'elle range son téléphone qu'elle utilisait, alors que d'autres salariés faisaient de même sans réflexion de sa part.

personnel pour l'habiter personnellement'.

Si on doit décharger/charger des outils ou panneau ou encore voir pour du personnel avec le dispacheur, on arrive vite à 17h45 alors que nous sommes payés jusqu'à 16h30".

du personnel déplorable, en refusant toute discussion avec les chauffeurs, s'agissant de revendications anciennes, ce qui avait conduit à un refus de prestations, de leur part, le week-end, - commis

La convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM s'est appliquée à la relation de travail.

Dans ces conditions, le commissaire enquêteur n'a pas commis d'erreur en mentionnant qu'" aucun photomontage depuis la Théaudière n'a été demandé lors de l'instruction du dossier " et ce, alors

Cette conduite met en cause la bonne marche du service.

Si on doit décharger/charger des outils ou panneau ou encore voir pour du personnel avec le dispacheur, on arrive vite à 17h45 alors que nous sommes payés jusqu'à 16h30".

Les inspecteurs du recouvrement ont en l'espèce constaté que le comité d'entreprise a pris en charge le coût de stages de récupération de points de permis de conduire de chauffeurs de la Régie, alors que

Aucune pièce n'est produite au soutien de cette affirmation alors que la société justifie que M.

De plus, elle rappelle que les tubes étaient posés sur des fixations métalliques pour permettre à une seule personne, en l'espèce le conducteur, de décrocher seulement l'avant ou l'arrière du tuyau, pour

Vous devez vous assurer qu'à tout moment vos chauffeurs détiennent et conservent un permis de conduire de la catégorie adéquate, en cours de validité. » Ainsi qu'il a été rappelé précédemment, l'obligation

d’un véhicule sans permis.

L'ensemble des travaux a conduit à des mesures définies dans une note d'information du 26 juin 2018.

X... avait falsifié le registre du personnel pendant son arrêt de travail (entre mai et décembre 2013), ce qu'il reconnaît ; M.

En utilisant votre téléphone personnel pendant votre temps de travail, vous avez donc contrevenu aux dispositions susmentionnées.

de 20 ans, - dit que chacune des parties prendrait par moitié en charge les frais de permis de conduire de Pierre.

En effet, les identifiants qui sont confiés à chaque collaborateur sont strictement personnels et individuels, permettant ainsi de sécuriser les opérations de chacun.