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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c59
23 octobre 2025
au président de la chambre de : constater son désistement d'instance et d'action ; prononcer le désistement de son appel interjeté le 28 juillet 2025, selon déclaration d'appel n°25/15758, de l'ordonnance
Pôle 1 - Chambre 5
67f8a894a5ae27812390de05
10 avril 2025
effectués depuis le 45 mars 2013 sur le principal de la dette - Suspendre provisoirement la procédure d'exécution forcée jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue - Ordonner la révision du calcul
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d96
25 avril 2024
[Y], En conséquence, déclarer le désistement d'appel parfait, prononcer le dessaisissement de la cour, laisser à la charge de chaque partie les dépens qu'elle a exposés en appel.
20e chambre
64cc956c0fec5dd96933fa1a
12 avril 2023
assermenté faisant fonction de greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour ; Vu le recours formé par Mme [H] [P] épouse [C] à l'encontre de la décision rendue le 7 février
Chambre Sociale
68f1cd852f77035fb0bf7f34
14 octobre 2025
Le 23 septembre 2025, l'avocat de l'appelante a notifié des conclusions de désistement d'appel, en indiquant que Madame [H] [U] se désiste de son appel, et ce sans réserve.
Chambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d2a
24 juillet 2024
Il convient également de donner acte à la SA Kern de son désistement d'appel principal, à la SARL J Cahn & Cie de son désistement d'appel incident, et de dire, conformément à l'accord des parties, que
Chambre A - Civile
64a7af853bcaf505db6963af
6 juillet 2023
[Y] ont indiqué se désister de la procédure d'appel.
Chambre pôle social
67932e5620da87ff5e0113e9
20 janvier 2025
formé un appel incident ou une demande incidente.
Pôle 1 - Chambre 10
69cf55dbcdc6046d47f30091
2 avril 2026
[H], demandant le prononcé du dessaisissement de la cour d'appel par l'effet de ce désistement.
2ème Chambre
67f8a21b40b8f5486fedd829
Par conclusions d'incident remises au greffe le 3 mai 2024, la société Allianz Iard a quant à elle demandé au conseiller de la mise en état, à titre principal, de déclarer l'appel et les demandes formées
Juge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.
1ère Chambre civile
6879d85965b5a3ab8ca54e7f
15 juillet 2025
Par conclusions du 24 janvier 2025, l'[6] a déclaré se désister de son intervention volontaire à l'instance d'appel. Par conclusions du 29 janvier 2025, Mme [D] s'est opposée à ce désistement.
Chambre 3-3
6973a1e4cdc6046d4770ba8d
22 janvier 2026
d'appel des époux [K], - prendre acte de l'acceptation du désistement d'appel de la SA AIG France et de son propre désistement d'appel incident formé à titre subsidiaire et sous réserve de la recevabilité
6ème Chambre
64a8ff5b03029105dbedc1e0
7 juillet 2023
L'article 401 du même code dispose que le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté, que s'il contient des réserves, ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel
6e chambre
653b5a10502b828318c4e7ee
26 octobre 2023
[V] à assigner à jour 'xe le Rectorat de [Localité 5], la Fondation apprentis d'Auteuil et l'association Collège [9] afin de comparaître devant la cour d'appel de Versailles le 28 novembre 2023.
3ème chambre
63c10a54bf9fd47c90a13e5c
12 janvier 2023
En l'espèce, l'intimée n'avait pas formé de demande incidente au jour du dépôt des conclusions de désistement de l'appelante.
6618cf1a7935f50008be44e1
9 avril 2024
que le mandataire entend se désister de l'acte d'appel.
Chambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00259) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 septembre 2025
ORCA_24LY01861_20250515
15 mai 2025
Sur les conclusions d'appel principal : 2. Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, le centre hospitalier de Charlieu a indiqué se désister de sa requête.
697319b9cdc6046d4763c37c
M et Mme [R] ont formé appel de cette décision par déclaration du 22 juillet 2025. Par requête du même jour, ils ont demandé l'autorisation d'assigner leurs contradicteurs à jour fixe.
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