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6 060 résultats pour « appel formé le jour du désistement de l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3c59

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

 au président de la chambre de : constater son désistement d'instance et d'action ; prononcer le désistement de son appel interjeté le 28 juillet 2025, selon déclaration d'appel n°25/15758, de l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a894a5ae27812390de05

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

effectués depuis le 45 mars 2013 sur le principal de la dette - Suspendre provisoirement la procédure d'exécution forcée jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue - Ordonner la révision du calcul

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Y], En conséquence, déclarer le désistement d'appel parfait, prononcer le dessaisissement de la cour, laisser à la charge de chaque partie les dépens qu'elle a exposés en appel.

Source officielle
CA

20e chambre

64cc956c0fec5dd96933fa1a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

assermenté faisant fonction de greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour ; Vu le recours formé par Mme [H] [P] épouse [C] à l'encontre de la décision rendue le 7 février

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd852f77035fb0bf7f34

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 23 septembre 2025, l'avocat de l'appelante a notifié des conclusions de désistement d'appel, en indiquant que Madame [H] [U] se désiste de son appel, et ce sans réserve.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a33c2602a12a235bae6d2a

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il convient également de donner acte à la SA Kern de son désistement d'appel principal, à la SARL J Cahn & Cie de son désistement d'appel incident, et de dire, conformément à l'accord des parties, que

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64a7af853bcaf505db6963af

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Y] ont indiqué se désister de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932e5620da87ff5e0113e9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69cf55dbcdc6046d47f30091

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[H], demandant le prononcé du dessaisissement de la cour d'appel par l'effet de ce désistement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8a21b40b8f5486fedd829

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conclusions d'incident remises au greffe le 3 mai 2024, la société Allianz Iard a quant à elle demandé au conseiller de la mise en état, à titre principal, de déclarer l'appel et les demandes formées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02299_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6879d85965b5a3ab8ca54e7f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par conclusions du 24 janvier 2025, l'[6] a déclaré se désister de son intervention volontaire à l'instance d'appel. Par conclusions du 29 janvier 2025, Mme [D] s'est opposée à ce désistement.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6973a1e4cdc6046d4770ba8d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'appel des époux [K], - prendre acte de l'acceptation du désistement d'appel de la SA AIG France et de son propre désistement d'appel incident formé à titre subsidiaire et sous réserve de la recevabilité

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a8ff5b03029105dbedc1e0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'article 401 du même code dispose que le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté, que s'il contient des réserves, ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a10502b828318c4e7ee

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[V] à assigner à jour 'xe le Rectorat de [Localité 5], la Fondation apprentis d'Auteuil et l'association Collège [9] afin de comparaître devant la cour d'appel de Versailles le 28 novembre 2023.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a54bf9fd47c90a13e5c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, l'intimée n'avait pas formé de demande incidente au jour du dépôt des conclusions de désistement de l'appelante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44e1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

que le mandataire entend se désister de l'acte d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00259) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 30 septembre 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01861_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur les conclusions d'appel principal : 2. Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, le centre hospitalier de Charlieu a indiqué se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697319b9cdc6046d4763c37c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

M et Mme [R] ont formé appel de cette décision par déclaration du 22 juillet 2025. Par requête du même jour, ils ont demandé l'autorisation d'assigner leurs contradicteurs à jour fixe.

Source officielle

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