SECTEUR SURENDETTEMENT [6] S.A. [7] GIE [8] DOSSIERS [9] [10] SGC [Localité 6] [Adresse 1] [11] SERVICE CLIENT [Localité 7] [12] SECTEUR SURENDETTEMENT CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES COTES D'ARMOR

Le 31 juillet 2007, un vol à main armée était perpétré dans l'agence de la Caisse d'Epargne de Clichy-sous-Bois (Seine Saint Denis), au moment où un employé de PMC effectuait une opération d'approvisionnement

La procédure a été communiquée pour observations à la ministre des armées, qui n'a pas présenté d'observations.

A E, ressortissant arménien né en 1969 à Armavir (République d'Arménie), est entré en France le 16 mars 2022 selon ses déclarations sous couvert d'un passeport valable jusqu'au 30 septembre 2023.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHB [H] [E] C/ MDPH CÔTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à :

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées

Ministère des Armées — Communication d'une copie de l'entier dossier individuel (1re partie, 2e partie, archives, état signalétique des services) de sa cliente, ancien caporal-chef.

Ministère des Armées — Communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre de Thiaroye puis amnistiée par la loi du 16 août 1947.

Ministère des Armées — Communication du procès-verbal relatif à sa candidature émis par la commission de recrutement « des Officiers sous contrat Encadrement » réunie en séance le 31 août 2016.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire du Chesnay à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention de l'arme

Interrogé, lors de sa garde à vue, sur ces armes et munitions, M.

L'intéressé avait été interpellé le 20 juillet 2025 pour des faits de menaces de mort et de menaces avec arme, en l'espèce un pic à viande, à l'encontre de plusieurs personnes.

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

X... se défendait d'avoir visé mademoiselle C..., déclarant qu'il avait dirigé l'arme pour tirer en l'air.

[R] qui exerçait ses tâches, seul, non armé, dans un véhicule léger ne pouvait prétendre à l'une ou l'autre des deux classifications revendiquées.

Par un mémoire enregistré le 23 février 2022, la ministre des armées s'associe aux conclusions du Premier ministre tendant au rejet de la requête.

et réplique d'une arme de type " kalachnikov ", M.