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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
66878cf405d6f7f678d492f6
4 juillet 2024
: Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 04 juillet 2024, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE
2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e2f
27 octobre 2023
du 16 Mai 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Octobre 2023, après prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT :
Chambre 3-4
65449c7cc71a6a83181c8bda
2 novembre 2023
Le 4 février 2013, la société GEFA déclarait ses créances sur la société MAP.
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da0
27 novembre 2007
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.
Chambre 1-1
5fd9ea17e6e74b2a2d58b139
5 novembre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2019 AV N° 2019/ 595 RG 18/06788 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJ56 [Z] [C] C/ [S] [N] [D] [K]
Pôle 5 - Chambre 8
65166c8f788aac83189e9d03
5 septembre 2023
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6253cd0cbd3db21cbdd92217
31 mars 2015
X... a été mis en arrêt de travail pour un mois par son médecin traitant et qu'ensuite d'un contrôle médical de son arrêt de travail le médecin mandaté a considéré que l'arrêt de travail était justifié
Chambre des Terres
6906f3a2af3a2ea72d42ca35
23 octobre 2025
Sur l'action de Mme [VV] [N]-[OV] : Mme [VV] [N]-[OV] a saisi le tribunal d'une action aux fins de partage par souche de la terre [Localité 46] sise à [Localité 49], Tahiti.
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
DOSSIER N 07 / 00076 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 29 OCTOBRE 2008, par la Chambre des Appels
Chambre 1-5
69f44c7dcdc6046d472f4853
30 avril 2026
Acquisitions de ses demandes au motif que le SI3V avait acquis par prescription trentenaire la propriété de la source des Termes, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a par arrêt du 16 mai 2013 infirmé le
6ème Chambre
65b363c41d7564000872df84
25 janvier 2024
MJM [V] & ASSOCIÉS, MINISTERE PUBLIC* Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de MULHOUSE Jugement du 29 Novembre 2019 ------------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 2
Pôle 2 - Chambre 5
6035170a22134442e850daa6
14 juin 2016
Par arrêt du 8 mars 2011, la cour d'appel de Paris a notamment déclaré irrecevables les recours subrogatoires aux droits et actions de la société SCANIA exercés par la société ACTIA AUTOMOBILE, en son
Pôle 5 - Chambre 16
65b20e30c4cf860008dff530
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb55
13 avril 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
8ème chambre
68e743283940dd585f4f769e
8 octobre 2025
Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968dc
18 mai 2018
Ils citent des arrêts.
Chambre sociale 4-2
695f4914cdc6046d479528de
7 janvier 2026
Dire l'arrêt opposable au [20] ([9]) et dire qu'il sera tenu de garantir les condamnations prononcées dans les limites de sa garantie, .
1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aed369e12e2cc6fcea44
18 janvier 2022
: - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450
Pôle 3 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a20
22 octobre 2025
[C] [J] résultant des fautes qu'elle aurait commises dans la gestion de l'actif successoral.
Pôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7717
4 avril 2024
[O] [I] lors de la réunion des représentants du personnel le 17 mars précédent et ayant donné lieu à un arrêt de travail.
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