450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[U], Vu les articles R. 145-35 et R. 146-35 du Code de commerce et sa jurisprudence, Vus les articles 606 et 1731 du Code civil, Vus les articles L. 134-3-1 et R.271-4 du Code de la construction et

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

et la société POLYPOSE S.A.R.L.; Déclare la société REALCO mal fondée en son action en responsabilité contractuelle et la déboute de ses demandes; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile

1304 du Code civil, - dire et juger que par application de l'article 1998 du Code civil, le mandant est tenu d'exécuter les engagements souscrits par son mandataire, - dire et juger qu'en exécutant

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens d'instance, dont distraction effectuée en application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, - débouté Mme [H] du surplus de ses demandes, - condamné la SASU [1] à payer à Mme [H] la somme de 1 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté