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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66fe357991b69e88a370fe83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; La société TP FRANCE fait valoir sur le fondement des articles 73, 74, 377 et 378 du code de procédure civile qu'il convient de suspendre l'instance jusqu'à l'issue
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe85
2 octobre 2024
2 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93014
9 mars 2016
9 mars 2016
450 du code de procédure civile.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7972
15 avril 2025
15 avril 2025
[Y] à lui payer 2000 ' en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7974
15 avril 2025
15 avril 2025
[V] à lui payer 2000 ' en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e7976
15 avril 2025
15 avril 2025
[I] à lui payer 2000 ' en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d306d3290e00e0e797a
15 avril 2025
15 avril 2025
[G] à lui payer 2000 ' en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
6272192f228a02057de675af
29 mars 2022
29 mars 2022
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre section A
671894a1d8ceca1cd70190fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce faisant, c'est à une disjonction d'instances à laquelle il a été procédé en application de l'article 367 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
64a7af0c3bcaf505db69627c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOTIFS Sur la jonction Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878546
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentation obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielleSociale C salle 3
69fc25abcdc6046d47e21609
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour un exposé complet des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, la cour se réfère, en vertu de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions écrites transmises
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b31a
14 mai 2008
14 mai 2008
Il demande une somme de 200. 000 € en réparation de son préjudice moral. - ll sollicite, par ailleurs, une somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f5538
15 mai 2014
15 mai 2014
payer une somme de 3 000 € 00 par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5590
4 juillet 2017
4 juillet 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
450 du code de procédure civile, et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ea
27 août 2020
27 août 2020
700 du code de procédure civile et aux dépens, outre le bénéfice à Me Q... du droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970bee5cdc6046d471ae638
20 janvier 2026
20 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f7586
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Suivant conclusions reçues au greffe par voie électronique le 4 avril 2025, la caisse demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d59
18 janvier 2016
18 janvier 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2016, en audience en chambre
Source officiellePage 13 sur 877