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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 03708 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, section
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f1d5b20b565ec7590f7b43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L631-14 et L. 641-3 du code de commerce, 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que l'instance est interrompue par l'effet d'une
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc692a57405de33167b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Janvier 2023 MINUTE N° 23/77 N° RG 21/04318 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7B Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc692a57405de33167d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Janvier 2023 MINUTE N° 23/79 N° RG 21/04319 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7E Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fde741232e3b54c929fc976
28 juin 2018
28 juin 2018
juillet 1991, -débouté la société La Sauvegarde de sa demande articulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58a
21 janvier 2011
21 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 21 Janvier 2011 MINUTE No RG N : 10/ 05802 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5f
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 10/ 09113 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee7
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 11/ 01048 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03,
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0e
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Mai 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00539 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/02663 Affaire : Ordonnance , origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, décision
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc692a57405de33167f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Janvier 2023 MINUTE N° 23/78 N° RG 21/04320 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7G Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DOUAI
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6711fabf7603bf88a1884763
17 octobre 2024
17 octobre 2024
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6942e6521655f7b766bafb7f
8 décembre 2025
8 décembre 2025
[W] [I] a versé la somme de 400 euros de sorte que la somme de 400 euros restant due.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f264a942a604f5e934b8
13 avril 2023
13 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE :22/401 N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69f43f59cdc6046d472e403f
30 avril 2026
30 avril 2026
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedcc3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106209623750c90e2d7756
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI - Représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c468f
14 février 2017
14 février 2017
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a3314ae0a62152c95d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SUR CE, Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Z...et la compagnie QBE aux entiers dépens, ACCORDE à la Selarl Aguila-Moresco le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile de la Nouvelle-Calédonie.
Source officiellePage 13 sur 97