700 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

450 du Code de Procédure Civile

804 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[D] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [B] [Z] et M.

Victor X... la somme de 1800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

- obtenir une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La société Clémie a formé une requête en application des articles 463 et 464 du nouveau code de procédure civile en faisant valoir que la discussion a porté sur le terme du contrat mais qu'aucune des parties

450 alinéa 3 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour DEFENDERESSES A LA REQUÊTE AXA FRANCE IARD anciennement AXA FRANCE, RCS PARIS N° 722 057 460

450 du code de procédure civile

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

450 du code de procédure civile