[S] fonde ses demandes sur les dispositions des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile.

Il en a conclu que les conditions de l'article 834 du code de procédure civile ne sont pas réunies et a dit n'y avoir lieu à référé.

825 à 830 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Madame [O] demande à la Cour de déclarer ses demandes recevables et bien fondée : A titre principal : - DESIGNER un

5. 805 €, parcelles AO 834 et 835 pour 12. 285 €, et parcelle 837 pour 2. 250 €, sans aucune mention dans ces actes de ce qu'elles intervenaient en exécution de la mention contenue dans le permis délivré

450 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner enfin aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.'

834 et 835 du code de procédure civile, des articles L.2312-8, L.2312-17 et L.2317-1 du code du travail, des articles 1833 alinéa 2, 1100-1, 1221 et 1103 du code civil, de débouter Véolia et Engie de

Elle demande à la cour, par ses dernières conclusions, au visa des articles 1224, 1226, 1229 du code civil et 834 et 835 du code de procédure civile, remises et notifiées le 19 août 2022, de : - déclarer

700 du code de procédure civile, -condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

Subsidiairement, ils soutiennent que la banque ne peut se prévaloir d'engagements de caution disproportionnés à leurs revenus et patrimoine (article L. 341-4 du code de la consommation).

Par conclusions notifiées le 22 mai 2023, l'appelante demande à la cour au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et 673 du code civil, d'infirmer l'ordonnance de référé rendue le 22

450 du code de procédure civile.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [G], dans ses dernières écritures en date du 11 octobre 2022, demande à la cour au visa des articles 544 et 545 du Code civil, 16, 834 et 835 du Code de procédure

MILEVAN société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 833 023 609, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [E] [J], en sa qualité de gérant

septembre 2025, Mme [R] a présenté les demandes suivantes : Vu l'article 145 Code de procédure civile, Vu l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu l'article

[G], la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] demande à la cour, au visa de l'article 834 du code de procédure civile et des articles 541-1-1 et suivants et 541-3 et suivants du code de l'environnement et de l'article 544 du code civil, de :

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous dépens dont distraction au profit de Maître Sabine Cornu-Sadania conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.