Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69c83c9498318209d2d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le Président et juges du du tribunal de commerce de Meaux: Vu les articles 593 à 603, 378, 428, 496, 497, 600, 700 et 749 du code de procédure civile, du Code de procédure civile, et des articles 115,
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e3
8 mars 2001
8 mars 2001
Y... aux dépens et au paiement de la somme de 4.000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627a016fdd6bd9057dc56d06
3 mai 2022
3 mai 2022
L'article 595 du même code dispose: 'Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes: 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e596
31 août 2011
31 août 2011
X..., intimé et appelant incidemment, demande à la cour, de : • vu les articles 1134 du code civil, 12 du CPC, L 1235-3, L 1232-1 et L 1235-1 du code du travail, L 221-5, L 221-9, L 221-10 et L 221-19
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90984
3 septembre 2013
3 septembre 2013
6ème Chambre B ARRÊT No 598. 599 R. G : 12/ 08475 13/ 198 Mme Brigitte X... M. Pierre-Yves Y... / Mme Françoise Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
fondée à opposer à son assurée la prescription biennale issue de cet article, Vu l'article L.112-6 du code des assurances, Vu l'article L.113-5 du code des assurances, Vu les dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b4
26 février 2013
26 février 2013
000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec application de l'article 699 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
Le délai de deux mois de l'article 596 du code de procédure civile courant à compter de la citation et non de l'enrôlement du recours en révision, le recours a été introduit dans le délai légal.
Source officielleChambre 1-5
5fdb86cce02cd96518b5f86a
28 février 2019
28 février 2019
000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, avec recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3a82b27805d4d3c0ef
26 juillet 2022
26 juillet 2022
450 du Code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6162da79dda066944ee0e912
25 septembre 2012
25 septembre 2012
593 et suivants du Code de Procédure Civile, les articles 341 et 341-1 anciens du Code Civil devenus les articles 325 et 326, et l'article 1382 du même code, - rétracter purement et simplement le jugement
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5204
28 avril 2022
28 avril 2022
[D] au paiement de la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da9db5300b252a5f7a7
8 avril 2019
8 avril 2019
Ceci étant exposé, aux termes des articles 593 et suivants du code de procédure civile, le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau
Source officielle6e Chambre D
60368526d641e62874312eb1
14 octobre 2015
14 octobre 2015
dénoncé le même jour au ministère public, conformément à l'article 600 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7d
12 décembre 2013
12 décembre 2013
En son arrêt rectificatif du 19 septembre 2013, la cour a : - déclaré l'arrêt numéro RG 11/ 591 rendu le 29 juillet 2013 entaché d'erreurs matérielles et en conséquence ordonné qu'il soit rectifié comme
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff9
10 mai 2011
10 mai 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre B
61624d6ced30a8f561738306
3 avril 2014
3 avril 2014
000 euros, .10 000 euros de dommages et intérêts pour abus de procédure .5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
26 mai 2026
en date du 17 juillet 2023,la société Hanwha a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 31, 32, 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-4 et L.211-12 du code de la
Source officielleCour d'Appel
S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN
6253c9d8bd3db21cbdd895a8
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Didry Chaussures ont commis des actes de contrefaçon au sens des articles L. 713-1, L. 716-1, L. 716-5 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle ; - condamner in solidum la S.A.
Source officielle4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePage 13 sur 395