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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
688731791692fcf85d581f8a
25 juillet 2025
25 juillet 2025
X se disant [G] [C] né le 20 Juillet 1975 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6892e3dcbf535a2d228f9644
5 août 2025
5 août 2025
[L] [F] né le 13 Juin 1976 à [Localité 1] (MAROC) VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62d79ac071d9f5effbdf2997
18 juillet 2022
18 juillet 2022
X se disant [J] [K] né le 04 Décembre 1988 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64b77f24d1e51905db2b1d4a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
X. se disant [I] [D] né le 01 Novembre 1997 à ALGER (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68eddab6c8f5ccbb77339a23
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[O] [P] né le 08 juillet 1990 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité marocaine Actuellement assigné à résidence dans le département du [1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6896d816fd8bd33bb83ea5ef
8 août 2025
8 août 2025
X se disant [D] [G] né le 17 Mai 2006 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne actuellement assigné à résidence dans le département du [1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6363682637e31b7f7444491b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[I] [W] né le 08 Décembre 1995 à [Localité 1] (ARMENIE), de nationalité armenienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6719e4ef5857dd64cbdaa4a0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] [S] né le 16 Février 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b24f
25 avril 2025
25 avril 2025
X se disant [T] [W] né le 19 Novembre 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88eb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[H] [M] né le 03 Avril 2002 à [Localité 4] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6707700f81e733ee26982db9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
X se disant [C] [Y] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65cdb6c6260008b52f6b
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[O] [C] [R] de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-
Source officielle3ème chambre
650bdf68beee0f8318b97609
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[X] [E] et Mme [Y] [D], - a dit qu'ils ne sont pas de bonne foi au sens de l'article L711-1 du code de la consommation, - et les a déclarés irrecevables en leur demande de bénéficier d'une procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603687ce8e38d62afe9ebd6c
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Par ailleurs, l'article 47 de ladite convention précise que : « Les parties sont d'accord pour recommander, avant le recours à la procédure prévue par les articles L761-4 et L761-5 du Code du travail,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6628a175b2cb67000826a4f7
22 avril 2024
22 avril 2024
[I] [L] [H] né le 31 Mai 1991 à EL ATTAL (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
670e05e610ea465c0ffcf7d4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
X se disant [H] [D] né le 30 Décembre 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04305_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Article 2 : La requête n° 23PA04306 du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B une somme de 2 000 euros en application de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
) de mettre à la charge de la société Medtronic France la somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02814_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par voie de conséquence, ses conclusions au titre de l’article L761 - 1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
Source officiellePage 13 sur 61