CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 885 résultats pour « assistant de vie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03282_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a526d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Mme [I] soutient qu'elle exerçait les fonctions d'aide soignante et non celles d'assistante de vie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209baf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Madame [H] [F] a été engagée par l'association INTERACTION SERVICES suivant contrat de travail à durée déterminée, du 1er juin 2016 au 30 septembre 2016, en qualité d'assistante

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00120_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par suite et alors même que Mme D travaille comme assistante de vie depuis le 23 août 2022, il ne ressort pas des pièces des dossiers que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a6e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [L] (la salariée) a été engagée le 1er juin 2015 par contrat à durée indéterminée, à temps partiel, en qualité d'assistante de vie par la société SODISAD (l'employeur).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

(assistante de vie)- puis en septembre 2010 : cumul net imposable : 2 949 €, puis : 5 268 € - attestation de paiement de la CAF à E...

Source officielle
CA

Chambre sociale

697385e7cdc6046d476d4733

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Madame [H] [R] a été embauchée le 3 juillet 2017 par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante de vie par Monsieur [J] [L], lequel est placé sous la curatelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b776c5d9057df800cf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

l'Association Mosellane d'Aide aux personnes Agées (Amapa) en qualité d'aide à domicile par : - un contrat à durée déterminée du 8 août 2017 à échéance du 3 septembre 2017 pour le remplacement de Mme [J], assistante

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958882d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[W] [Y] le 5 janvier 2015 en qualité d'assistant de vie selon contrat à durée indéterminée prévoyant un temps de travail de 35h par semaine, en contrepartie d'une rémunération versée dans le cadre du Cesu

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa957603bf88a18844b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] [T] en qualité d'assistante de vie auprès des époux [T], à compter du 1er mai 2020 par contrat à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 19,50 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [N] a été engagée par Mme [T] [E] veuve [P] suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 août 2003 en qualité d'assistante de vie niveau 2 et était logée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa27a6a34ad10008581ac6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [V] [F] a été embauchée en contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 27 février 2017, en qualité d'assistante de vie, par la Société Proassist

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754511

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

Vu les conclusions visées par le greffier aux termes desquelles : Mme [V] [C] [N], appelante, poursuivant l'infirmation du jugement déféré, demande à la cour : - de requalifier la relation de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Au 1er septembre 2001, la qualification de Mme Sylviane A... épouse Z... devenait : aide ménagère-assistante de vie niveau 3.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60331e11710cde8fa9af6631

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Il invoque en outre l'importance de l'économie réalisée par l'absence de recours à une assistante de vie 24 h sur 24 ce que l'état de santé de son père imposait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc929895d8c3b5ceaf64a9

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

qu'il n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté et suffisamment établi par les attestations précédemment évoquées que l'emploi Mme [N] correspondait à ce que la convention collective qualifie « d'assistante

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c35

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[J] [U] a apposé sa signature sur deux avenants, rédigés par l'une de ses assistantes de vie et conservés à son domicile, modifiant la clause bénéficiaire des contrats d'assurance -vie 'ASCENDO' et 'SELEXIO

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02644_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Concernant son insertion professionnelle, Mme A n'établit occuper un emploi stable et à temps plein qu'à compter de l'année 2020, année avant laquelle les emplois d'agent de service, d'agent de propreté, d'assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fd

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

GRIFFAULT (avocat au barreau de VIENNE) INTIMEE : Madame Marlène Z... ... 38200 VIENNE Comparante et assistée par Me Jacques THOIZET (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973e8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [H] a été engagée par la société VITATHOME suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 17 février 2018 en qualité d'assistante de vie, niveau

Source officielle

Page 13 sur 1045

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.