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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03282_20260512
12 mai 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Chambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a526d
28 avril 2022
Mme [I] soutient qu'elle exerçait les fonctions d'aide soignante et non celles d'assistante de vie.
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209baf
27 octobre 2023
Madame [H] [F] a été engagée par l'association INTERACTION SERVICES suivant contrat de travail à durée déterminée, du 1er juin 2016 au 30 septembre 2016, en qualité d'assistante
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00120_20230606
6 juin 2023
Par suite et alors même que Mme D travaille comme assistante de vie depuis le 23 août 2022, il ne ressort pas des pièces des dossiers que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6e
7 juillet 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [L] (la salariée) a été engagée le 1er juin 2015 par contrat à durée indéterminée, à temps partiel, en qualité d'assistante de vie par la société SODISAD (l'employeur).
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
(assistante de vie)- puis en septembre 2010 : cumul net imposable : 2 949 €, puis : 5 268 € - attestation de paiement de la CAF à E...
697385e7cdc6046d476d4733
22 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Madame [H] [R] a été embauchée le 3 juillet 2017 par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante de vie par Monsieur [J] [L], lequel est placé sous la curatelle
Chambre Sociale-Section 1
627b55b776c5d9057df800cf
10 mai 2022
l'Association Mosellane d'Aide aux personnes Agées (Amapa) en qualité d'aide à domicile par : - un contrat à durée déterminée du 8 août 2017 à échéance du 3 septembre 2017 pour le remplacement de Mme [J], assistante
2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958882d
24 avril 2024
[W] [Y] le 5 janvier 2015 en qualité d'assistant de vie selon contrat à durée indéterminée prévoyant un temps de travail de 35h par semaine, en contrepartie d'une rémunération versée dans le cadre du Cesu
Chambre 4-5
6711fa957603bf88a18844b7
17 octobre 2024
[C] [T] en qualité d'assistante de vie auprès des époux [T], à compter du 1er mai 2020 par contrat à durée indéterminée à temps partiel à hauteur de 19,50 heures hebdomadaires.
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5c9ec820a3a2a05e822
10 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [N] a été engagée par Mme [T] [E] veuve [P] suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 août 2003 en qualité d'assistante de vie niveau 2 et était logée
65aa27a6a34ad10008581ac6
18 janvier 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [V] [F] a été embauchée en contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 27 février 2017, en qualité d'assistante de vie, par la Société Proassist
Pôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754511
19 juin 2015
Vu les conclusions visées par le greffier aux termes desquelles : Mme [V] [C] [N], appelante, poursuivant l'infirmation du jugement déféré, demande à la cour : - de requalifier la relation de travail
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
Au 1er septembre 2001, la qualification de Mme Sylviane A... épouse Z... devenait : aide ménagère-assistante de vie niveau 3.
1re chambre 1re section
60331e11710cde8fa9af6631
22 septembre 2017
Il invoque en outre l'importance de l'économie réalisée par l'absence de recours à une assistante de vie 24 h sur 24 ce que l'état de santé de son père imposait.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc929895d8c3b5ceaf64a9
14 novembre 2018
qu'il n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté et suffisamment établi par les attestations précédemment évoquées que l'emploi Mme [N] correspondait à ce que la convention collective qualifie « d'assistante
Pôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c35
24 novembre 2020
[J] [U] a apposé sa signature sur deux avenants, rédigés par l'une de ses assistantes de vie et conservés à son domicile, modifiant la clause bénéficiaire des contrats d'assurance -vie 'ASCENDO' et 'SELEXIO
8ème chambre
DCA_23PA02644_20240704
4 juillet 2024
Concernant son insertion professionnelle, Mme A n'établit occuper un emploi stable et à temps plein qu'à compter de l'année 2020, année avant laquelle les emplois d'agent de service, d'agent de propreté, d'assistante
6253caf7bd3db21cbdd8c8fd
6 octobre 2008
GRIFFAULT (avocat au barreau de VIENNE) INTIMEE : Madame Marlène Z... ... 38200 VIENNE Comparante et assistée par Me Jacques THOIZET (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR :
6688de83676b73dd81b973e8
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [H] a été engagée par la société VITATHOME suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 17 février 2018 en qualité d'assistante de vie, niveau
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