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599 résultats pour « attribution d'une somme à une épouse en réparation du préjudice moral et matériel qu'elle a subi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fde5

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[H]-[F] [Y] à lui payer la somme de 10000 euros de dommages et intérêts au titre des préjudices moraux et de santé subis et du fait des souffrances endurées et des troubles du sommeil engendrés par les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

morales endurées, Infirmer le jugement du Tribunal Judicaire de Metz du 22 juillet 2022 en ce qu'il a fixé à la somme de 2 000 euros le préjudice moral subi par M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db965497

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de 100 000 euros correspondant au préjudice moral subi, - en tout état de cause, condamner ces derniers à leur payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en

Source officielle
CA

1ère Chambre

60323e8c7b657e74b4e65c08

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

de 300 000 € en réparation du préjudice moral et financier qu'elle a subi et au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, avec exécution

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1eaaebb88318fda46c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il a subi à ce titre un préjudice certain car il a été privé d'une évolution de carrière conforme à ce statut, d'un préavis de licenciement plus long, d'une indemnité de licenciement plus favorable, d'un

Source officielle
CA

Chambre 2 A

671b35642edfb0b58c05eba3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

S'agissant de la réparation des préjudices subis par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfec

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

de son préjudice physique et matériel auprès de la cour d'assises, du chef de la tentative d'assassinat dont elle a été victime ; Considérant l'âge des époux et la durée du mariage au jour du divorce

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda13b683f9935709b3fe67

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Condamner in solidum la SCI Artémisia, Maître [R] [H] et la SCP [L] à verser à Monsieur [A] [X] la somme de 150 000 € en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425ba

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

immédiate des fonds et de voir condamner la défenderesse à lui payer une somme de 3000€ en réparation du préjudice moral subi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32132

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

autres que celui résultant de la perte du droit de présentation et le préjudice subi par les avoués détenant des parts en industrie, était inconstitutionnel ; que le Conseil constitutionnel a ainsi écarté

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca60ade912aa482d100576

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[R] [M] et son épouse, parties civiles, les sommes de 1. 079 708,49 euros et 7. 000 euros en réparation de leurs préjudices matériels et moraux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b997

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

MENTON CONCEPT à la somme de 1 058 434 euros et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre d'un préjudice matériel. - Attendu que la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162986f201c88caf8c4e189

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

subi par les époux [J] ; * de chiffrer le montant de ce préjudice ; * de répondre aux dires des parties ; - dit que les époux [J] devront consigner auprès du greffe la somme de 750 €, à valoir sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60362f2d601ac491900bbe2e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

[LA] est irrecevable à réclamer lui-même l'indemnisation d'un préjudice matériel quel qu'il soit (conclusions § 71) et qu'il en va de même du préjudice moral dont la réparation a été poursuivie par les

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60374bb019ca1a29d3ff7d31

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[X] au paiement de la somme de 20.000 euros en réparation du préjudice matériel résultant de son attitude à ignorer les décisions de justice dans le cadre du divorce, - confirmer le jugement sur le surplus

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde1d1d08d1feba3454a3e5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Estimant avoir subi un préjudice, les principaux actionnaires ont saisi la juridiction commerciale en réparation de l'atteinte à leur image et réputation ainsi qu'en réparation des préjudices moraux et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753dceb05d6bf6564da02

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

son obligation de s'exécuter ; - dire et juger que ce refus de prise en charge a causé aux époux [X] [G] un préjudice matériel, pécuniaire, moral et de jouissance qu'il incombe de réparer ; - condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a5

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

A l' appui de son recours elle fait valoir : - que la dissolution du mariage pour faute du mari, non contestée, lui occasionne un préjudice matériel et moral dont elle est fondée à obtenir réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b156

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Samir A... au paiement de ladite somme, - condamner M.

Source officielle
CA

Expropriation

67ef6fb97985d82da296f787

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

causé aux consorts [S]-[R] aucun préjudice direct, matériel et certain, y faisant droit, infirmer le jugement déféré dans son entier dispositif, et notamment en ce qu'il a : - fixé à la somme de 148

Source officielle

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