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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925d
21 septembre 2007
relative au dernier avenant.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e1ec25a97f0381f525c
16 septembre 2014
Monsieur [I] [O], journaliste professionnel et détenteur d'une carte de presse depuis le 11 janvier 1986, a, à compter de février 2005 collaboré en qualité d'auteur avec la société AREION avant d'être
Chambre Sociale
634f955fb5afe5adfff2899a
17 octobre 2022
Cependant je constate aujourd'hui que votre fonctionnement et votre comportement perturbants n'ont pas changé et affectent désormais directement les collaboratrices et collaborateurs dont vous avez la
19e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d2
2 décembre 2020
Madame [R] s'est ensuite enfermée dans la cuisine avec deux autres collaborateurs.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ead
1 octobre 2025
J'ai pu constater durant notre collaboration des conditions de travail difficiles au sein du service technique.
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3655e2fbe7c9004394f
11 janvier 2023
Cet avenant prévoyait également que jusqu'au 1er janvier 2018, vous vous engagiez à assurer la transmission des dossiers et la formation des nouveaux collaborateurs nommés en responsabilité des services
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435cc
Ce qui n'est pas acceptable à ce stade de la collaboration.
8ème Ch Prud'homale
626cd2f8bd20aa057d9f3806
29 avril 2022
du 20 décembre 2004 et enfin comme directeur de l'association à compter de l'avenant du 30 mai 2005.
Ch. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ad
4 avril 2023
Un nouvel avenant a été signé le 4 mars 2016, pour la mise en place d'un travail à « temps partiel thérapeutique » avec une durée de travail hebdomadaire de 20 heures, à raison de 4 heures sur 5 jours.
61630e49da3e3d3066036713
29 juin 2010
L'avenant au contrat de travail du 15 novembre 2006 Monsieur [F] voit, dans son refus de signer l'avenant à son contrat de travail, la cause du licenciement: il lui était proposé 'dans le cadre de la
644229ffd2fa6fd0f8040561
20 avril 2023
Elle appartient au groupe bancaire suisse Mirabaud, lequel regroupe environ 700 collaborateurs dans le monde.
Chambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc6787
12 avril 2023
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois expirant le 2 janvier 2021, renouvelable une fois pour une même durée, sur accord des parties matérialisé par avenant.
644b63d2c51457d0f882de56
27 avril 2023
[J], qui occupe le même poste que lui, s'est vu octroyer un avenant à temps partiel en juin 2022.
21e chambre
5fe1da11463108b13d59744c
17 décembre 2020
Par avenant d'expatriation prenant effet au1er avril 2013, M.
69e8611dcdc6046d47199552
21 avril 2026
Un rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries.
6253c9e5bd3db21cbdd8981a
30 novembre 2007
conçus à l'exception de l'année 2002, en terme de marge brute et non de résultats avant impôt, l'avenant 2003 ayant été signé par le salarié qui ne démontre aucune contrainte en la matière, -le licenciement
Pôle 6 - Chambre 8
6036b6149510cd56c7c2a3e5
10 septembre 2015
Elle a été promue au poste de conseillère de vente puis à celui de responsable de magasins et ce, par un avenant du 14 février 2006.
Pôle 6 - Chambre 6
6162af0f9547460d26ddb64e
6 mars 2013
Suivant un premier avenant du 1er mai 2007, sa rémunération mensuelle brute a été portée à 2160 euros (14,24 euros de l'heure) .
Sociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9
25 avril 2025
Cette assertion est corroborée par plusieurs attestations produites par l'employeur lui-même. Ainsi, M.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c1
25 avril 2024
Cependant, malgré la nullité des dispositions de l'article 9 de l l'avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT dans sa rédaction issue de l'avenant n° 20 bis du 6 novembre 2001 à la convention
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