B... précise que le mandataire liquidateur, parfaitement au fait de l'existence du bail, ne s'est pas préoccupé de faire rentrer les loyers pendant plus de trois ans et qu'en tout état de cause le bail

du local du rez de chaussée également affecté par le sinistre du 10 avril 2008 ; Qu'il apparaît que la situation particulière de l'occupation du premier étage doit donc être détachée du contrat de bail

Attendu que le bail initial entre Monsieur Y... et la S.C.S. Ets Grelier le 23 décembre 1994 interdisait toute sous location. Attendu que, par acte du 5 septembre 1996, la S.C.S.

stationnement permanent puisque le passage du no 9 constitue à la fois l'un des accès à l'immeuble du no 11 et la desserte exclusive de la parcelle ; - que les actes antérieurs, qu'il s'agisse du bail

Il critique le jugement qui a considéré que l'erreur de date était une simple erreur matérielle alors qu'il n'avait pas eu connaissance du bail initial.

figurent dans le même acte, aucun élément permettant de caractériser en l'espèce une indivisibilité entre ces deux conventions ; qu'il se déduit de ces éléments et des circonstances du renouvellement du bail

Suivant acte du 1er octobre 1984, [L] [M] a donné à bail à M.

[Y] [X] un bail rural portant sur un ensemble de bâtiments et d'installations à usage équestre sur terrains situés sur le territoire de la commune de [Localité 2] (76).

verbal et ne pouvait pas, par ailleurs, bénéficier des dispositions relatives à la transmission du bail initial conclu au profit de son père.

lors qu'elle ne peut être regardée comme détenteur des déchets au sens de l'article L. 541-2 du code de l'environnement ; les détenteurs des déchets sont identifiables ; la responsabilité du preneur à bail

M. et Mme [T] répliquent en substance que : - l'engagement de caution doit être déclaré nul, le bail initial ayant été révisé par M. [Y] et la SCI Sabrina.

chambres, un couloir comportant en son extrémité deux WC, et trois chambres, et non celle résultant du bail initial, que les preneurs ne pouvaient modifier les lieux sans leur autorisation expresse et

La Société RV LUNEL a violé la destination du bail et la Cour prononcera, en conséquence, la résiliation du bail aux torts et griefs de la Société RV LUNEL à compter de la décision à intervenir.

Enfin l'assiette du bail initial si elle a été modifiée n'a pas disparu comme prétendu par la société SOREDIC puisque les surfaces demeurent et qu'il était contractuellement prévu une réaffectation.

Par ailleurs, les appelants ne sont pas fondés à soutenir que les époux [V] [T] auraient trompé la SARL Avenir, dont la SARL AJM2L tient ses droits, lors de la conclusion du bail initial le 2 mars 2007

Elle était titulaire d'un bail initialement conclu entre la SCI Étoile 17 et les futurs associés de la SCM GDA 26 et portant sur des locaux situés [Adresse 2] à Paris 17ème.

Il a pris la forme d'un avenant au bail initial.

consentie, qu'elle a adhéré lors de la conclusion du bail initial signé le 15 janvier 1996, que lors du renouvellement intervenu en 2008, elle n'avait pas la possibilité de faire retirer du bail les clauses