Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Murielle ROBERT-NICOUD

la base de 6 % du coût d'achat.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate

La machine à bois litigieuse n'ayant pas fonctionné dès sa livraison le 8 juin 2018, la société CMT a loué à compter du mois d'août 2018 une autre machine à bois plus puissante, lui permettant d'exercer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

Enfin, la banque soutient avoir délivré aux acheteurs la fiche d'information visée à l'article L. 312-12 du code de la consommation.

à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Mme Françoise LAPORTE, Conseiller, faisant fonction de président, M.

En toute hypothèse, les appelants sont irrecevables à plaider pour le compte de ces derniers.

Elle expose que l'appartement se trouve dans un ensemble immobilier rénové en 2018, qu'à l'entrée dans les lieux des travaux ont été entrepris, qu'un bon d'achat de 240 euros a été accordé aux locataires

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Greffier

V... a signé un bon de commande auprès de la société Vivons Energy portant sur l'installation d'une centrale photovoltaïque de type GSE R'System composée de 18 modules, au prix de 23.900€ et sur l'achat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU,

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, Conseillère Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller qui en ont délibéré.

En effet, la précision que la facture portait mention de l'ensemble des prescriptions imposées dans le bon de commande ne saurait valoir régularisation puisque la facture est délivrée a posteriori une

Les bons de livraison correspondant aux factures émises postérieurement mentionnent une quantité en poids de l'aliment acheté en vrac.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Il y a lieu, en conséquence, de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Filtrasud à payer à Mme [U] la somme de 150 euros au titre des bons d'achat du mois de décembre 2016.