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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
65c32ee311f78b0008e3e363
19 janvier 2024
au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 399 euros bruts pour les congés payés y afférents, * 2 360 euros bruts à titre de rappel de salaires pour mise à pied injustifiée, * 236 euros
2e chambre sociale
68e7431c3940dd585f4f75a2
8 octobre 2025
, soit un total brut de 2'865 euros et une différence de 247 euros brut par mois entre le 28 juillet 2011 et le 28 mai 2012.
Chambre sociale
62fdd602c40462c563c35223
13 juillet 2022
Bureau d'Études Techniques Conception et Réalisation selon contrat de travail à durée indéterminée de chantier du 20 avril 2017 pour un salaire de 1.788,19 € brut et un taux horaire de 35 heures par semaine
12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
A l'arrivée, seuls 490 des 568 colis adressés à la société Pataugas étaient dans le camion.
Pôle 6 - Chambre 8
696a103acdc6046d47815cd5
15 janvier 2026
rendu en formation de départage le 27 septembre 2022, le premier juge a annulé la mise à pied disciplinaire du 7 février 2020, a condamné la société à verser au salarié les sommes de : * 244,86 euros bruts
Sociale A salle 3
653760e9974d2583184550e9
20 octobre 2023
Son salaire mensuel brut s'élevait en dernier lieu à la somme de 2 018,65 euros.
Ch. Sociale -Section A
65b0bb2b8d0ccf000877e517
23 janvier 2024
Cinquièmement, s'agissant des reproches d'avoir fumé dans les locaux de l'entreprise et dans la cabine d'un camion de dépannage à plusieurs reprises, la SAS Société d'assistance Touring secours ne fait
4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
, fixant des prescriptions complémentaires et portant autorisation de défrichement sur les territoires de Cambon-et-Salvergues et de Murat-sur-Vèbre ainsi que la décision implicite du 21 mai 2023 par laquelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c9e
3 juillet 2024
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [J] s'élevait à la somme de 1.601,03 euros. Lors de l'examen médical d'aptitude à l'embauche du 13 février 2013, M.
Pôle 6 - Chambre 4
6162602e8672d229b88162fd
1 octobre 2013
période de trois mois en qualité de chauffeur PL,le contrat mentionne que le poste comprend l' entretien du véhicule dont il a la responsabilité son salaire mensuel était de 7500 FRF soit 1143.37 € bruts
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fb
25 octobre 2007
Le salaire brut moyen de référence de M Jérémy X... est de 1.527,73 Euros.
6253ca00bd3db21cbdd89ca1
7 novembre 2007
Le jeudi 28 juillet 2005, vous avez là encore volontairement laissé tomber un carton de vaisselle dont l'emballage avait été effectué par les clients de l'entreprise, en leur précisant que nos cartons
6253cd6ebd3db21cbdd9357b
3 octobre 2016
En effet la direction de la Société CONCEPT AGENCEMENT lui remettait la liste des transports à effectuer et lui fournissait le camion pour y procéder.
6253cc4fbd3db21cbdd8fbab
17 septembre 2012
à titre de préavis ; * 150 euros bruts au titre des congés payés sur préavis ; * 4 500 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 428,97 euros bruts au
635387f0513cb5adff943677
20 octobre 2022
[I] atteste que lorsqu'il a pris possession du camion le 5 mars 2018, le pare-brise n'était pas cassé. (pièce n° 13) M.
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56c
9 janvier 2025
[V] la somme de 2 000 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 200 euros brut au titre des congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a033328fa00087a2710
10 janvier 2024
est libellée dans les termes suivants : « De 07/04/2014 entre 21H00 et 22H00 suite à une panne de hayon sur votre véhicule, un mécanicien de notre partenaire CLOVIS se déplace pour réparer votre camion
4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb
11 avril 2025
Vous avez bloqué le camion que M.
CHAMBRE SOCIALE A
644a122c656d26d0f8b57d47
26 avril 2023
[V] les sommes suivantes : * 9 800 euros net au titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, * 1 624 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 162,40 euros brut au titre
Chambre Prud'homale
65b4abe17ef77d000880b398
25 janvier 2024
Sa rémunération mensuelle brute a été portée à 11 000 euros par avenant du 1er avril 2019, puis à 16 000 euros par un second avenant du 1er juin 2019, et enfin à 5 130 euros brut par un troisième avenant
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