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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La société conclut qu'" il est surprenant que les travaux aient été réalisés avec aussi peu de professionnalisme et que des paramètres essentiels aient échappés aux experts, bureaux de contrôle et maître
Source officielle1ère Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
impropre à sa destination, qu'ils relèvent de la garantie décennale, et que les différents intervenants à l'acte de construire ont été défaillants dans leurs missions respectives, à savoir : - le bureau
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42c49066fd7c90fc25c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les époux [E] ont mandaté le bureau Alpes Contrôle, qui a rendu le 25 avril 2021 un avis, aux termes duquel il a conclu à la nécessité de procéder à des reprises sur l'immeuble [C].
Source officielle1ère Chambre
69708b4acdc6046d47149cab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- il produit également un « audit », établi le 10 décembre 2024 de manière non-contradictoire, duquel il ressort qu'en réalité la responsabilité du bureau de contrôle mandaté par Monsieur [F] serait
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa948f
3 avril 2024
3 avril 2024
au vu du rapport Arbrotec du 14 septembre 2015, confirmant les anomalies de décompression dans l'injection du coulis de béton, de la position de la MAAF assureur de la SNJ Castro, de la demande du bureau
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d413ef607c90ab66d4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/013207 du 23/06/2020 accordée par le bureau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La communauté de communes du Pays viganais a toutefois produit un rapport avant-travaux établi par le bureau de contrôle Veritas en 2008 sur le bon état du bâtiment et de la toiture et des tests de résistance
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483cb1a50c277d4c5b59
21 avril 2022
21 avril 2022
travaux de remise en état liés au sinistre d 'effondrement dont a été victime le syndicat des copropriétaires, - La condamner à payer les coûts suivants : - (maitrises d ''uvre) : 35.096,00 euros - (bureau
Source officielle12e chambre
6349008563d497adffda433d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce parement n'ayant pas d'avis technique pour une ossature et bardage métallique, le bureau de contrôle (Norisko) a émis des réserves quant aux capacités du produit à réaliser une deuxième peau. (')
Source officielleChambre 1-3
6974c049cdc6046d478c1298
23 janvier 2026
23 janvier 2026
opération de construction le Cabinet Atelier 9, investi d'une mission complète de maîtrise d''uvre, assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), et la société Socotec en qualité de bureau
Source officielle3e Chambre A
603355d980fbb106d76c045c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
par Sirtem Agence Provence, 2°/ l'étude thermique établie par MIDI-ENR, 3°/ l'étude acoustique établie par Espace 9/Actimar, 4°/ l'étude béton établie par le BET Garnier, 5°/ le rapport final du bureau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603477041b9dbc6527ab9da5
1 décembre 2016
1 décembre 2016
M [C] [P], architecte, est intervenu en tant que maître d'oeuvre et la société Socotec a été désignée comme bureau de contrôle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6349004863d497adffda4222
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Fresnais store et fermeture (lot 6 menuiseries extérieures), la société d'études et de coordination de construction - SECC (maître d''uvre de conception et d'exécution) et la société Qualiconsult (bureau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f16
20 janvier 2016
20 janvier 2016
, ainsi que le lot n°30 plomberie-tuyauterie-chauffage ventilation bureaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb0
15 décembre 2003
15 décembre 2003
(X...), la société Mosailux et sa compagnie d'assurances SMABTP, le bureau de contrôle Qualiconsult, la société Seso et le bureau d'études Sol et Eaux et demandé, au terme de ses conclusions du 27 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Les travaux exécutés par la société GTM l'étaient sous la maîtrise d'oeuvre de la SNCF, le contrôle technique relevait de CET APAVE SUD EUROPE à Lattes et la coordination SPS de VERITAS à Montpellier.
Source officielleService des Référés
62e226b73de91be2e9f7eb02
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 22 juillet 2019, la société SOCOMA a contesté formellement la résiliation des deux contrats à ses torts exclusifs.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbed
23 mars 2010
23 mars 2010
et subsidiairement sur l'application dudit contrat, puis a demandé à la juridiction de l'ordre judiciaire de se déclarer incompétent pour statuer sur un marché public d'assurance par détermination de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
enregistrée le 17 avril 2023, la SCI Bourgogne Joigny, représentée par Me Fargeton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2023 en tant qu’il a rejeté ses conclusions dirigées contre
Source officielle4e chambre
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
25 septembre 2017
* dire et juger que les sociétés Synarchie et A2MC, en leur qualité de maître d'oeuvre, et la société Socotec, en sa qualité de bureau de contrôle de l'opération de construction, sont également responsables
Source officiellePage 13 sur 986