[T] se sont chacun portés caution solidaire de la société Phusis dans la limite de la somme de 15.600 euros.

[N] [P], gérant de la société Agatel, s'est porté caution personnelle et solidaire pour le compte de la société Agatel en faveur de la Société Marseillaise de Crédit, dans la limite de 26 000 euros, couvrant

société Aéro Métal and Alloys en vertu de laquelle la charte des contrôles douaniers a parfaitement été respectée ; que si celle-ci avait réglé la dette douanière, la société Henry Johnson Sons and co

- d'autre part, par acte du 27 février 2018, Mme [O] [D] et la société par actions simplifiée Action Logement Services ont signé un "contrat de cautionnement Visale", par lequel cette dernière s'est

X... s'est porté caution envers la Société générale pour un montant de 65.000 euros en vue de garantir un engagement bancaire de 50.000 euros de la société Mach Électronique au profit d'un fournisseur

Selon lui, l'arrivée du terme fixé au cautionnement ne met fin qu'à l'obligation de couverture, la caution restant tenue de garantir l'ensemble des dettes nées antérieurement.

entre elles ; DIT que dans les rapports entre cofidéjusseurs, la part contributive de chaque caution correspond à un tiers du montant total de la dette cautionnée ; CONDAMNE M.

La société Bred soutient que son action à l'égard des cautions n'est pas prescrite.

Ce prêt était garanti : - par la caution de la société Crédit Logement pour la totalité du prêt, - et par l'engagement de caution de M.

recevabilité de la demande de la société Intersport en ce qui concerne la créance de la société CAHIF, Attendu que les cautions, qui ne contestent pas l'existence de la cession de créance intervenue

[X] fait par ailleurs état de procédures collectives de deux sociétés, mais bien postérieures aux cautionnements et il disposait de parts dans plusieurs sociétés dont il doit être tenu compte (SCI SSA

Le prêteur a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire et a actionné la société Crédit Logement en sa qualité de caution, laquelle lui a payé la somme de 68 558,35 euros.

Le cautionnement qui excède la dette, ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses, n'est point nul : il est seulement réductible à la mesure de l'obligation principale.

Sur l'antériorité de la dette au cautionnement souscrit le 24 décembre 2019, M.

La réalité du paiement de la dette cautionnée est d'ailleurs constatée par les termes mêmes du jugement rendu (page 2) et du courrier adressé par la société LCL le 27 novembre 2014, dont les termes sont

Cette obligation d'information doit être respectée jusqu'à l'extinction de la dette cautionnée, même après l'assignation de la caution.

se compenser avec la dette principale de la Société générale, dont règlement est sollicité à l'encontre de la caution, - de dire et juger que l'engagement de caution a un caractère accessoire à la dette

privé d'effet concernant les intérêts, frais et accessoires, et le cautionner au principal de la dette, - ordonner que le principal de la dette sera recalculé en déduisant le versement de 83.500 F,

de la dette ; - débouter la Société générale de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la Société générale à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

la dette et débouter la société GMP de toutes ses demandes, à titre plus subsidiaire, - constater la disproportion de l'engagement des cautions, - dire et juger que la société GMP ne peut se prévaloir