Il est acquis aux débats et non contesté que Madame [C] est une salariée de la société d'exploitation touristique Pierres&Vacances, qui est une des filiales de la SA Pierres&Vacances.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUME, présidente C.

vacance scolaire en sus, au-delà de cette échéance, - de condamner [S] [Q] à lui payer 200 €par mois à compter du 30 août 2009 jusqu'au 22 mars 2012 et subsidiairement, une somme d'un même montant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.

[E] n'est dès lors établie ; Considérant que M.

à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

Il a ainsi acheté plusieurs appartements de vacances au sein des résidences « Pierre & Vacances ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Perrine VERMONT,, Conseillère, faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée en vertu de l'article

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christel LANGLOIS, Président de chambre Mme Agnès BISCH, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

Le 7 février 2011, choquée et démoralisée, je vous ai écrit et signalé les agressions précitées de M.

Y... exercera un droit de visite et d'hébergement sur sa fille, Lucie : - en dehors des vacances scolaires : . les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois

défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du même jugement,

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

Audition Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

comptes de [G] et [W] [K] depuis 1990, - dire que l'expert pourra s'adjoindre un sapiteur graphologue afin de dire si les chèques répertoriés pièce 25, émis par [W] [K], sont authentiques et à défaut

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller et de lui-même.

Une décision du 12 février 2010 a réorganisé le droit d'accueil du père et dit qu'il s'exercera la première fin de semaine de chaque mois et pendant la moitié des vacances scolaires en alternance, avec

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Noùlle ROBERT, conseiller faisant fonction de président, Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller,