Cette provision a été maintenue en comptabilité pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

de vétusté, - juger que le coefficient de vétusté ne saurait être inférieur à 35 %, - que de ce fait, Axa France IARD doit une indemnité immédiate limitée à 488.542,17 €, Subsidiairement, désigner

[B] [C] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 septembre 2011 en qualité de commercial, statut cadre, coefficient 100 de la convention collective de

[O] aux entiers dépens, - dit n'y avoir lieu au prononcé de l'exécution provisoire. Le 22 mai 2025, M.

Coefficient : 170 Désignation : Chef Magasinier.

Par avenant en date du 14 décembre 2004, Mme B... était nommée " organisatrice de l'accueil des enfants de l'urgence ", catégorie " technicien qualifié ", coefficient 501 statut employée, horaires : 17

Il occupait en dernier lieu des fonctions de responsable d'administration des ventes (groupe 9, coefficient 148, 5). M.

: 105 - âgés de 26 ans au moins : coefficient : 115 2.2.

[T] au paiement d'une provision de 76 700 euros à titre d'indemnité d'occupation due entre mai 2014 et avril 2023, - la condamnation de M.

Il est au coefficient 250 de la Convention Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique. Le 1er juillet 1984, il devient directeur de région ligne CIBA, coefficient 365.

Un avenant mentionnait à compter du 1er mai 2015 un coefficient « 240 Position 1.4.1 » puis à compter du 1er octobre 2015, un emploi de « technicien de chantier », coefficient 250 position 1.4.2.

Le jugement du conseil de prud'hommes sera ainsi infirmé en ce qu'il a considéré que la demande de changement de coefficient (reclassification) était prescrite.

Le 11 mars 2008, Madame [L] a été nommée chef de bureau, avec le coefficient 467.

En novembre 2013, ces mentions sont devenues : emploi : employé du cuir coefficient : 165, échelon A31.

, et qu'en l'espèce, l'action est prescrite, le dernier changement de coefficient étant intervenu antérieurement à la date à laquelle la prescription était acquise.

Embauché au coefficient 108, monsieur [C] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 et son salaire mensuel brut était de 2053€.

Ordonné exécution provisoire ; . Condamné la société St Paterne Coiffure aux dépens. La société St Paterne Coiffure a relevé appel et Mme Z... a relevé appel incident.

Il reste un coefficient de mastication supérieur à 40% et la prothèse est possible dans de bonnes conditions (taux de 10%). / b. Coefficient de mastication inférieur à 40%.

-Coefficient 160 : Personnel de vente titulaire du C.A.P. ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.

suivants : 4 au coefficient 170 ; 10 au coefficient 190 ; 1 au coefficient 215 ; 3 au coefficient 225 ; 2 au coefficient 240 ; 3 au coefficient 255 ; 2 au coefficient 270 ; 3 au coefficient 285 ; - ainsi