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2 722 résultats pour « complément de salaire pour jours fériés (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

5fdd3cca7fad53a54cda4799

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Sur le rappel de salaire sur jours fériés : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae6220f2a5a79748b6b63

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Il communique aux débats un décompte prenant en compte les jours fériés non travaillés, ses jours de repos, ses périodes de congés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e5115857dd64cbdaa692

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

8 jours fériés, 22 jours CP et 13 jours RTT.

Source officielle
CA

19e chambre

627ca9004781dc057dee7e03

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

du temps de pause ; que le débouté de cette demande salariale sera confirmé ; Sur le rappel de 'salaire pour jours fériés et dimanche' : Considérant que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df03aaebb88318fda3d1

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le rappel de salaire correspondant aux majorations des dimanches et jours fériés M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a680

Appel

24 mars 2006

24 mars 2006

Le 13 mai 2004, ce salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes pour obtenir l'annulation du blâme, le paiement d'un complément de salaire d'un montant de 58,20 €, la somme de 2500 € pour non-respect des

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785eccdc6046d47425312

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

vérification de votre bulletin de salaire, effectivement les heures fériés ne sont pas ajoutés », admettant ainsi que le salarié avait travaillé ce jour-là, alors que cette journée n'apparait ni dans le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e46009f81000890dbd0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le contrat de travail stipulait que : - le salarié serait amené à travailler selon des horaires postés en continu (matin, après midi et nuit) ou en discontinu, de nuit, le dimanche et les jours fériés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6c0383a880008fd088d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

-(52 jours de repos hebdomadaire + 30 jours de congés payés + le 1 er mai + 8 jours fériés)=274 jours ouvrables/6=45,71 semaines effectivement travaillées soit un horaire annuel de 1600 heures de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a7a9cfa399a90d1f71

Appel

1 août 2024

1 août 2024

La salariée renvoie également à l'article 18 de la convention collective lequel prévoit en son article 18 « jours fériés » : « Seul le 1er Mai est un jour férié chômé et payé, s'il tombe un jour habituellement

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fede63d497adffda3d9b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur le rappel de salaire pour jours fériés C'est à l'employeur, débiteur de l'obligation de paiement des salaires, de rapporter la preuve du paiement des salaires afférents au travail effectivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616290d8e498f0b428bb83c8

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Par ailleurs, ils demandent à la cour de soustraire des salaires à payer les indemnités de fin de mission réglées, de manière à respecter le principe d'égalité entre salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61629bbbeaaf44d62f53e91c

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

la condamnation de la société EK Boutiques à lui régler outre une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, diverses commissions, rappels de salaires pour travail pendant des jours fériés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a52

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

un même salarié de plus de six jours par semaine.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ff3d3b6d3290e00e0e79ec

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Cependant, aucune heure supplémentaire non rémunérée n'a été accordée au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2b71a5f0a71dc3c9121

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Sur le rappel de salaire sur complément maladie : Aux termes de la convention collective applicable, en cas d'absence pour maladie, le salarié bénéficie du maintien de son salaire net sous déduction des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1bd

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

au titre des jours fériés Attendu que Monsieur X... a été rémunéré en avril 2004 pour un jour férié (lundi de Pâques) et mai 2004 pour 4 jours fériés ; que le dimanche de Pâques et dimanche de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba06e405357f749ea41e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

2016 et congés payés afférents, - rappel de salaire au titre des heures de jours fériés et congés payés afférents, - rappel de salaire au titre des primes de 13ème mois et congés payés afférents, -

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ea

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les seules majorations mentionnées concernent les dimanches et jours fériés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec06

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Mlle X... produit un décompte détaillé des heures travaillées le dimanche et les jours fériés au cours des années 2005, 2006, 2007 et 2008.

Source officielle

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