Pour ce motif, la société MATIERE a eu recours à la société AFITEX, afin qu'elle fournisse des bâches imperméables pour assurer l'étanchéité en cas de remontées d'eau.

Y... a été sommé de quitter l'entreprise sur le champ. Le 23 avril 2009, il a reçu à son domicile un courrier électronique de M.

[G] [H] à lui payer la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts pour violation de son engagement de non-concurrence ; - d'ordonner le remboursement des sommes payées par elle en exécution du jugement

des contrats de vente, - débouter la société AGCO Finance de ses demandes visant à voir condamner la société [K] au paiement de la somme de 134.400 euros au titre du contrat de crédit-bail n°88240230473

au paiement de diverses sommes.

à ce titre ; condamner la société intimée à lui payer la somme de 123.006,27 euros à titre de solde de créance salariale et à lui rembourser la somme de 9.788,35 euros à titre de prélèvements indus, de

la SAS LAF Santé au paiement de la somme de 50 000 euros en réparation de leur préjudice moral en application de l'article 1382 ancien du code civil ; ° condamner la SAS LAF Santé au paiement de la somme

[U], - condamner M. [U] au paiement d'une somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ainsi qu'aux entiers dépens. Concernant M.

condamner la SAS LAF Santé au paiement de la somme de 6 500 euros HT, soit 7 800 euros TTC au titre des cotisations qu'elle a indûment perçues ; ° de condamner la SAS LAF Santé au paiement de la somme

La partie civile, représentée par son avocat, conclut à l'infirmation du jugement et à la condamnation in solidum des prévenus au paiement des sommes : -24 365 euros au titre du remboursement des deux

En tout état de cause, - CONDAMNER Monsieur [M] [P] à verser à Worldpay AP Ltd. la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [M] [P] aux entiers

de la société, le bilan de la société, l'inventaire de la société, le livre clients, le livre fournisseur, -condamne solidairement M.

qu'elle exerce un recours personnel et que la quittance subrogative est un moyen de preuve du paiement qui ne contraint pas la caution à exercer un recours subrogatoire.

au titre de l'inexécution contractuelle, - déboute la société IVEBAT de ses demandes, - confirme pour le solde le jugement déféré, - condamne la société IVEBAT au paiement de la somme de 3.000 euros

-condamne la SAS Pages Motoculture à restituer à la SAS AGCO Finance la somme 302.588 euros, sous réserve de la décote éventuelle du matériel au moment de la restitution. -condamne M.

Elle sollicitait en outre paiement d'heures supplémentaires ainsi que le remboursement de frais intervention, et le paiement de 4 jours de mise à pied.

Le 11 août 2016, SOLFEA a saisi le tribunal d'instance d'Orléans d'une demande tendant au remboursement de la somme lui restant due.

au titre des refus de vente des produits Elite du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2018, - condamner la société Samsung à payer à la société Concurrence la somme de 2,49 millions d' euros au titre des

et L. 208 du livre des procédures fiscales ; 4°) de condamner l'administration fiscale aux dépens et aux frais irrépétibles, évalués à 2 500 euros.

[J] qui précise que les éléments concernés sont prêts mais non livrés en raison des défauts de paiement, - le montant de la demande de la société Bellecour Cuisines, qui correspond aux sommes réellement