prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamné la société [5] à régler à l'URSSAF Rhône-Alpes la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé qu'au terme de l'article

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En vertu de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige : 'Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations

700 du code de procédure civile.

L. 3121-44 du code du travail, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-45 du même code'.

reconventionnelle aux mêmes fins mais sur le fondement de l'article 242 du code civil.